combien de societe de chasse par comune

[delap06]

bonjour j'aurais aimez savoir combien il peut y avoir de societe de chasse dans une comunne ou la superficie chassable est de 600 ha

et est que toutes les societe ont d'office un carnet de battue?

merci de vos reponce

[CHRIS 63]

Bonjour à tous,

Autant que tu veux, mais une seule ACCA.

Amicalement.CHRIS.

[delap06]

merci de ta reponce chris mais si il y a une acca peut il y avoir une autre societe autre qu'une acca? et est elle obliger d'avoir un carnet de battue?

[CHRIS 63]

re bonjour,

Bien entendu à partir du moment où elle demande un plan de chasse et qu'elle l'obtient.

Amicalement.CHRIS.



P.S. UNE SEULE ACCA PAR COMMUNE. ARTICLE L 422-4