CONTROLE FORET : CHIENS.

[jocarry]

Bonjour

ayant eux le même problème l'an dernier, notre soucis est que nous possédons des chiens de chasse et lorsqu'on les laches dans la colline ou la forêt nous savons très bien que nos chiens chasses donc nous sommes en action de chasse hors période de chasse et cela est interdit.

Faites la même expérience avec un caniche et je ne pense pas qu'on vous dise quoique ce soit.

L'an dernier je suis bien tombé sur garde qui m'a dit déranger la reproduction une semaine avant l'ouverture ce qui m'a bien fait rire, par contre lui avec son gros 4x4 qui roulait a fond sur les chemins ne dérangeait pas la reproduction. lol

[Alexis43]

C'est un autre débat.

Ne pas tout mélanger, acte de chasse en période de fermeture, sur terrain d'autrui sans l'accord du détenteur du droit de chasse, etc etc etc et promenade des chiens.

Mais encore une fois, vous faites ce que vous voulez!

[serge66]

Salut,

je crois que les textes sont assez clair a ce sujet

Arnault et Alexis ont amenés des compléments d'informations a ce sujet, et il n'y a rien a y redire, c'est trés clair





maintenant le 4x4 du garde est un autre problème( tu as peut être raison a ce sujet il risque de déranger autant mais bon comme l'écrit Alexis

autre débat , autre sujet





serge

[tutuf]

Alors si j'ai bien compris si j'ai un jeune chien et que je veut le dresser a la chasse avec une caille ou autre je ne peut pas? meme si je n'ai pas d'arme? sachant que c'est dans une propriété privée.

[Alexis43]

Si tu es chez toi ou dans une propriété privée et avec l'accord du propriétaire, tu peux, bien sur.

[serge66]

@Alexis43 wrote:Si tu es chez toi ou dans une propriété privée et avec l'accord du propriétaire, tu peux, bien sur.

Salut,

a condition que le terrain ne fasse pas parti d'une ACCA(car sous le regime ACCA tu n'est plus propriétaire de ton terrain en ce qui concerne les reglementations sur la chasse) et que tu le fasse en période de chasse.





serge

[Arnauld]

@tutuf wrote:Alors si j'ai bien compris si j'ai un jeune chien et que je veut le dresser a la chasse avec une caille ou autre je ne peut pas? meme si je n'ai pas d'arme? sachant que c'est dans une propriété privée.

tu entraines donc ton chien

ce n'est pas un acte de chasse

l'entrainement est régi par l'arrêté du 21 janvier 2005,

puis allégé par la version de 2006 (on peut entrainer toute l'année).



Article 3 : L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l'obtention de l'autorisation préfectorale prévue à l'article précédent.

La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de

chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.

Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes fixées à l'article 4 du présent arrêté.



Article 4 : Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les

conditions et qu'aux périodes suivantes :

(...)

2. Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers :

a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du

gibier considéré ;

b) Lorsque aucun tir n'est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide

de munitions uniquement amorcées :

- toute l'année dans les enclos de chasse au sens de l'article L. 424-3 du code de l'environnement ;

- entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.



Bref, ça disait que que l'on disait au dessus

autorisation du propriétaire (ou détenteur du droit de chasse)

interdit du 15 avril au 30 juin.



superposition des dates entre les deux arrêtés !

[Alexis43]

Merci ARNAULD,

CQFD, no comment!

[Alexis43]

Merci ARNAULD,

CQFD, no comment!

[tutuf]

ouki merci pour ces info