Déclaration armes D

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
flox
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Inscription : 20 janv. 2014 18:25

Message par flox »

Bonjour à tous.



Tous les fusils en ma possession sont issus de dons d'une personne avant son décès il y a plus de 10 ans...

Je ne comprends rien à leur formulaire et notamment le 14700*01 introuvable en téléchargement...et pour le récépissé on doit aussi le remplir ou bien la préfecture s'en charge?



Merci
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