declaration

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
alain9797
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Message par alain9797 »

:) bonjour a tous,pour l achat d un fusil 12x76 l armurier doit il declarer en prefecture ou c est a moi de le faire ? merci
CATA
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Message par CATA »

Bonjour,



si tu l'achète en armurerie, c'est lui qui s'occupe de tout, du moment que tu lui fournisses tout les papiers (CNI+permis de chasse+validation).



cdlt,



CATA
alain9797
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Message par alain9797 »

:D je te remercie amities
thehunter
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Message par thehunter »

C'est un fusil de chasse ?..



Eh bien , même si c'est ton armurier qui s'occupe de tes papiers il n'aura pas a la déclarer car c'est une arme de 5éme catégorie je crois !





St hub pour changer... :D
sainthub
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Message par sainthub »

@thehunter wrote:C'est un fusil de chasse ?..



Eh bien , même si c'est ton armurier qui s'occupe de tes papiers il n'aura pas a la déclarer car c'est une arme de 5éme catégorie je crois !





St hub pour changer... :D

Alors, plus tôt que d'écrire des conneries, tu aurais mieux fais de t'abstenir (excusez mon language direct). :wink:



Comme on ne sait pas de quelle arme il s'agit on ne peux rien dire !

Je peux seulement répèter que :

- les armes tirant un seul coup par canon, à percussion centrale sont classées en 5ème catégorie §1 et n'ont PAS A ETRE DECLAREES.

- Les SA et réarmement manuel sont clasées 5ème catégorie §2 et DOIVENT ETRE DECLAREES.



Si l'arme est achetée en armurerie, c'est l'armurier qui doit faire la déclaration.



Amicalement, sainthub.
alain9797
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Message par alain9797 »

:) jete remercie,c est pour 1 vercar,de toute facon il me faut la carte pour l avion,donc declaration.Merci
thehunter
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Message par thehunter »

@sainthub wrote:@thehunter wrote:C'est un fusil de chasse ?..



Eh bien , même si c'est ton armurier qui s'occupe de tes papiers il n'aura pas a la déclarer car c'est une arme de 5éme catégorie je crois !





St hub pour changer... :D

Alors, plus tôt que d'écrire des conneries, tu aurais mieux fais de t'abstenir (excusez mon language direct). :wink:



Comme on ne sait pas de quelle arme il s'agit on ne peux rien dire !

Je peux seulement répèter que :

- les armes tirant un seul coup par canon, à percussion centrale sont classées en 5ème catégorie §1 et n'ont PAS A ETRE DECLAREES.

- Les SA et réarmement manuel sont clasées 5ème catégorie §2 et DOIVENT ETRE DECLAREES.



Si l'arme est achetée en armurerie, c'est l'armurier qui doit faire la déclaration.



Amicalement, sainthub.





C'est vrai , ca aurait put être un S.A ! :|



J'avais cru comprendre un superposé ou un juxta..



Désoler Monsieur .. :D
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