Decret d application au JO

[sdi]

Tant mieux

[Alain Aubert]

Il y a quelque chose de troublant sur ce décret.

Vous n'avez pas été sans remarquer que page 1 ( en haut à gauche) on a "version initiale" : celle dont vous parlez et juste en dessous "version définitive au 6 septembre 2013", qui elle est vide.

Vous savez a quoi ca correspond.

[Alexis43]

Salut,

Peut être une question d'organisation du texte, de mise en page?

C'est vrai que le plan de la version initiale n'est pas génial.

[philippe2b]

il manque dans le decret , les renvois vers les decrets annexes qui ne sont pas encore publiés .

la mouture definitive prendra en compte ses modifications .

[Alain Aubert]

Merci.

C'aurait été plus sioux de faire les choses dans l'ordre ???

[sdi]

@philippe2b wrote:il manque dans le decret , les renvois vers les decrets annexes qui ne sont pas encore publiés .

la mouture definitive prendra en compte ses modifications .



Donc attendont encore un peu

Merci pour ces explications

[philippe2b]

de toute facon , vu la boulette incluse dans ce decret , il va surement etre modifié .



que pensez vous de ca :



1° Armes à feu soumises à enregistrement :

a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;

b) Eléments de ces armes ;



.

.

.

.

.

.



tiens c est bizarre , il n y a plus de longueur minimale ni pour l arme ni pour les canons.



il va y avoir des mini coach gun , du moment qu il reste epaulable et non sous le regime des armes de poing.

[Alexis43]

Salut,

PHILIPPE2B: "Tiens c est bizarre , il n y a plus de longueur minimale ni pour l arme ni pour les canons.

il va y avoir des mini coach gun , du moment qu il reste epaulable et non sous le regime des armes de poing."



Une telle arme tomberait sous le coup du

2d, sous section 2, armes de catégorie B:



d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;



et/ou du 2 f de la même section sous section:



f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;



Selon qu'il s'agit d'un SA ou d'un FAP.

A mon avis, pas de problème.



8)

[philippe2b]

desole de te contredire , une arme a un coup par canon (superpose ou justapose) n est ni une arme a repetition ni une arme semi-auto et encore moins un fap .

[Alexis43]

Salut,

Exact, tu as raison, COACH GUN, je pensais POMPE.

Pas de souci, merci au contraire de la précision!

8)