Décret entrave à la chasse

[sainthub]

Le décret est enfin paru :



http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=10430



Amicalement, sainthub.

[sim09]

Enfin une bonne chose ! Reste plus qu'a l'appliquer la ce sera plus la même...

[Hunter44]

C bien mais cela donne quoi niveau montant pour les amendes en 5ieme catégories.

J'espere que cela pique un peu quand même.

[sainthub]

C'est 1500 € et possibilité de confiscation des objets utilisés pour l'entrave (véhicule ... etc).



@+, SH.

[Hunter44]

Bon ba cela fait plaisir alors... Merci M. Fillon.

[galochon]

Bonsoir,

Merci sainthub pour le lien du sujet, une bonne chose ce décret, pour une fois que le gouvernement fait quelque chose en notre faveur il ne faut quand même pas cracher dans la soupe.

A bientôt.

[eric56400]

Ce décret est une bonne chose t,1;op

[domdom57]

Bonjour a tous



Merci sainthub pour le lien t,1;op t,1;op



Espérons que cela sera appliqué



A bientot domdom57

[capucin31]

salut







@galochon wrote:Bonsoir,

Merci sainthub pour le lien du sujet, une bonne chose ce décret, pour une fois que le gouvernement fait quelque chose en notre faveur il ne faut quand même pas cracher dans la soupe.

A bientôt.











il manquerait plus que l'on se plaignent !!! yah:ou

[sim09]

La question queje me pose: est-ce que la police ou les gendarmes prendront la peine d'inviter 40 à 50 personnes en garde à vue ? Même 3-ou 4 arrêté, il y en a toujours un paquet dans la nature

J'espère me tromper....