Demande de renseignement ?

[G-P 81]

Bonjours à tous,



Je suis Garde particulier, le président d'une des société ou je suis agréé et assermenté,

m'interdit de verbaliser les infractions à la police de la chasse aux actionnaires de la société.

Dans le cas contraire,il refuse de me suivre en tant que partie civile,et me précise qu'il fera le maximum pour que mon P-V soit annulé.

Je considère que dans ces conditions, je ne peux remplir ma mission de G-P.

Mon agrément expire en 2013, quelles sont les formalités pour faire annuler l'agrément

qui m'engage envers cette société de chasse.







Edition de Gilles: J'ai déplacé ce message dans la rubrique Législation plutôt que dans celle destinée aux Présentations, essaies de ne pas faire de doublon en postant le même message dans plusieurs forums.

[G-P 81]

Je te remercie pour ta réponse, J'ai décidé de poursuivre ma mission de garde jusqu'à son terme.

J'ai envoyer un courrier au président de la société de chasse, en lui précisant que si je ne pouvais sanctionner les infraction au règlement intérieur,néanmoins toutes les infractions prévues dans l'arrêter préfectoral seront systématiquement verbalisées.



@ + G-P 81