don du vivant d'une carabine

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
baptiste69960
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Message par baptiste69960 »

Bonjour,

Mon grand père , vivant , m'a donné une carabine winchester 22.
Je suis licencié de tir et j'ai le permis de chasse et j'aimerais la déclarer à mon nom. Cette carabine a 30 ans et les papiers de déclarations ont été perdu entre temps.

Pour le moment je n'ai aucune arme à mon nom donc je n'ai jamais eu à faire de demande

Je ne sais donc pas comment remplir le cerfa de déclaration d'arme, je n'y comprends absolument rien.

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ?

merci
snocxuatrom
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Message par snocxuatrom »

Bonjour
les papiers peuvent etre perdus,mais il est fort probable que la carabine soit enregistrée dans aggripa,tu peux telephoner au bureau des armes de ta prefecture pour le savoir,en indiquant nom/prenom de ton GP et N° de l'arme.
De toute façon,il te faut passer chez un armurier avec l'arme,et les justificatifs de l'identité de ton grand pére,c'est l'armurier qui fera les papiers,et l'envoi à la prefecture,ce passage est obligatoire.
Ce n'est pas plus compliquer que ça!
Laurent
baptiste69960
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Message par baptiste69960 »

Ok mais mon grand père habite à 600 kms de chez moi donc ça va être difficile de justifier de son identité chez un armuriers.

Pour la préfecture, l'arme a été déclaré a son nom en 1980 donc il n'y aura aucune trace en préfecture qui d'ailleurs était une sous préfecture qui n'existe plus...

Je ne suis pas vraiment avancé sur comment la légaliser a mon nom...
snocxuatrom
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Message par snocxuatrom »

RE,
l'ancien proprio n'a pas besoin d'etre présent('ai parlé de justificatifs!!),la photocopie de la CNI devrait faire l'affaire,si l'arme a été déclarée en 1980, que la pref ou sous pref n'existent plus,cela n'empeche aucunement de retrouver la dite declaration!!(quand une pref ou sous pref disparait,tout n'est pas jeter au feu!!!! icone-cool )
Je reste sur mon conseil de telephoner au bureau des armes de ton departement,et de te rendre chez un armurier (sans l'arme que tu detiens illegallement pour l'instant!!),et lui expliquer ton probléme.
Laurent
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JML19
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Message par JML19 »

Bonjour

En 1980 on ne déclarait pas les armes de catégorie C.

S'il s'agit d'une Semi Auto avec chargeur amovible c'est un B et alors là il faudra faire un dossier complet pour l'autorisation de détention par le Préfet.

En 1980 ces armes en C étaient en vente libre pour des majeurs, elles n'étaient mentionnées sur aucun registre avec le nom du propriétaire.

Par contre les fabricants d'arme déclaraient chaque arme dans un registre.

Il faut donc aller chez un armurier avec ta licence de tir et ta CNI pour qu'il rentre l'arme dans son registre et qu'il la mette à ton nom.
Délégué de l'UFA pour les chasseurs de la Corrèze.
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