Droit de chasse sur parcelles BND

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
fred44
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Inscription : 20 juil. 2013 09:40

Message par fred44 »

Bonjour,



Je viens enfin de finaliser un projet qui date de plus de 2 ans : l'acquisition de parcelles BND (Biens non délimités) en vue d'aller à la chasse à l'isard.



L'ancien propriétaire a connu quelques soucis avec la société de chasse locale qui, selon lui, n'aurait pas le droit de chasse (pour lui, dans le cas de BND, l'ensemble des propriétaires doit transférer son droit de chasse à la-dite société de chasse). En conséquence, je n'aurais pas l'obligation juridique d'adhérer à la société pour pouvoir chasser librement sur mon territoire, selon de prendre les bracelets.



Je suis convaincu que la bonne intelligence et les échanges humains doivent pouvoir arranger les choses, mais sait-on jamais.



Qu'en pensez-vous ?



Je vous en remercie par avance.



Salutations
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