droit proprietaire terrien dans societe de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
juju22
Messages : 60
Inscription : 02 oct. 2004 17:21

Message par juju22 »

bonjour,



je suis chasseur dans la commune ou j'habite, et je suis propriétaire de 3000m2 dans la commune voisine.

J'aimerais savoir quel est mon statut dans cette commune ? Suis je considerer comme externe ou comme membre normal ??



Je pense appeller le president de la societe de chasse de cette commune, mais j'aimerais avoir qques infos avant...



Merci de vos reponses,



juju
Benoit
Messages : 1970
Inscription : 13 juil. 2004 16:51

Message par Benoit »

Salut,

En fait, tout dépend du statut de la société, et de son règlement intérieur...

Cordialement,

E.B
septime
Messages : 80
Inscription : 18 mai 2007 17:00

Message par septime »

@juju22 wrote:bonjour,



je suis chasseur dans la commune ou j'habite, et je suis propriétaire de 3000m2 dans la commune voisine.

J'aimerais savoir quel est mon statut dans cette commune ? Suis je considerer comme externe ou comme membre normal ??



Je pense appeller le president de la societe de chasse de cette commune, mais j'aimerais avoir qques infos avant...



Merci de vos reponses,



juju



Si ces 30 ares sont en zone de chasse (hors agglomération mesurée à 150 m), tu es membre de droit, tes enfants, ta femme, tes parents.
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