formailités pour vendre un fusil en étant pas un chasseur

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
loulou2158
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Inscription : 08 févr. 2014 18:35

Message par loulou2158 »

bonsoir

je ne suis pas chasseur mais j'ai le fusil de mon papa à vendre

il a stoppé la chasse en 1964 environ et décédé je suis donc en train de vendre son fusil car j'en ai aucun usage mais ferait peut être l'affaire d'un chasseur

c un superposé de calibre 20 de la marque Perchet ou Percher armurier à l'époque sur Dijon

il est dans un étui en cuir véritable pour permettre le transport en étant cassé en deux pour sécurité



le prix est de 480 euros d'après conseil d'un ami chasseur

quelles sont donc les démarches à faire pour vendre ce fusil

merci de vos réponse
Alexis43
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Inscription : 26 juil. 2009 13:13

Message par Alexis43 »

Salut,

En principe, tu dois le vendre, ou le céder, à une personne titulaire du permis de chasse validé et sur présentation de la CNI...

Eventuellement un armurier...

En principe, s'agissant donc d'une nouvelle acquisition pour lui, l'acheteur devra faire une demande d'enregistrement à la préfecture.

A priori, le fusil de ton papa n'est pas déclaré puisque à son époque, ces fusils n'étaient pas enregistrés... :)



Tu peux nous mettre une ou deux photos STP.

Il est chambré et choké combien STP?



8)
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