Fusil cédé par la famille

[thomas51400]

Tu remplis la papier de cessions d'arme et à la place du vendeur tu mets raye la case et tu écris succession ou donnée en vidant un grenier.



Moi j'avais fait comme ça pour une vieille carabine j'ai jamais eu de souci.

[ElGlotton]

Ok...je vais voir

Je demanderai des infos à la Pref dès que j'ai le temps

[thomas51400]

Tu trouves sur internet le cerfa nécessaire.

[ElGlotton]

Oui, je l'ai trouvé

Mais aucune explication fournie nulle part sur la cession / l'héritage d'une arme,

donc comment remplir ce CERFA

[JML19]

Bonjour



Pour la catégorie D tu remplis le papier et tu l'envois à la préfecture.



Pour la catégorie C il faut enregistrer l'arme chez un armurier.

[ElGlotton]

J'ai récupéré 2 des fusils de mon père ce WE chez mon oncle,

je vais les déclarer, je vous dirai s'il y a eu des problèmes

pour cette notion d'héritage sans vente...

O.

[ElGlotton]

@JML19 wrote:Bonjour



Pour la catégorie D tu remplis le papier et tu l'envois à la préfecture.





UP



Pour information (qui n'a rien à voir avec la cession / l'héritage d'un ou de fusil(s) ), suite à l'envoi

du CERFA 14700 en préfecture pour mon fusil de BT,

je n'ai toujours pas reçu de récépissé...



Après contact auprès d'une personne d'un forum dédié BT,

il m'a été répondu que cela pouvait prendre un ... moment certain (plusieurs mois)



Je voulais attendre la réception de ce premier récépissé

pour faire les déclarations des autres fusils de chasse hérités, je vais peut-être anticiper...



Bonne journée à tous

[JML19]

Bonjour EIGlotton



Cela peut prendre plusieurs mois, en Corrèze c'est au moins trois mois pour les catégories C et D.



Heureusement c'est beaucoup moins, un mois pour les catégories B.