Loi de finance rectificative : validation du permis de chass

[Jupi]

Bonjour à tous,

J'ai trouvé par hasard cet article paru au journal officiel :



Le permis de chasser La simplification de la validation du permis de chasser repose sur un nouveau dispositif de "guichet unique" auprès des fédérations départementales (36 départements en 2004). Pour aider les fédérations à supporter les charges financières liées à la tenue de la régie et à favoriser la généralisation du "guichet unique", l'article 123 de la LFR prévoit, à compter de 2005, que le droit de timbre de 9 euros perçu au profit de l'État (article 964 du code général des impôts) sera affecté à hauteur de 4 euros aux fédérations départementales des chasseurs lorsque les redevances cynégétiques sont encaissées par une régie de recettes de l'État placé auprès d'elles.





Article 123



I. - Le dernier alinéa de l'article 964 du code général des impôts est ainsi rédigé :



« Pour la validation du permis de chasser, il est perçu un droit de timbre annuel de 9 EUR au profit de l'Etat. Ce droit de timbre est toutefois affecté à hauteur de 4 EUR aux fédérations départementales des chasseurs, lorsque les redevances cynégétiques sont encaissées par un régisseur de recettes de l'Etat placé auprès d'elles. »



II. - Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2005.







Qu'en pensez vous ?

Est ce que c'est vraiment une bonne chose pour nos fédérations ?



@+



Jupi

[maurice]

@Jupi wrote: Est ce que c'est vraiment une bonne chose pour nos fédérations ?



Pour NOS fédés.

Pourquoi nos?

Elles ne sont pas plus à moi que je ne suis à elles.

Pour moi ce sont des organismes inutiles, voire plus, qui essaient par tous les moyens à se rendre incontournables.

Elles ont inventé le guichet unique, uniquement pour se rendre indispensables, ce qu'elles ne sont vraiment pas.

Ce qui soit-dit en passant, m'a personnellement contraint à aller en ville et occassionné qqles euros supplémentaires confisqués de manière que j'estime tout à fait arbitraire par la fédé pour frais, alors qu'avant je n'avais qu'à aller à la perception dans mon village pour pas un rond de plus et sans frais d'essence.

Fais le compte : ce qui est prélevé par chasseur, multiplié par le nombre des chasseurs. Sûr que c'est bon pour les fédés de je ne sais pas qui, pas les miennes en tout cas.

A ce tarif là, je veux bien les faire ces papiers.

Maurice

Maurice

[niouf-niouf]

Lu,



Maurice,

Avec le guichet unique, la fédé t’envoie par courrier tes papiers à compléter. Tu n’as seulement à les renvoyer avec ton chèque !

Montant de la dépense supplémentaire, 0.50€ ….. 0.53 Plus tard !

Alors, pour ce prix, ça ne me dérange pas du tout surtout que lors que tu allais en mairie, tu rencontres d’autre chasseur. Et vue que tu ne les supportes déjà pas au point de ne plus vouloir chasser avec eux ! lol



oki,je vais au piquet!



Pour ce qui est du sujet, ce que je me demande, c’est a quoi servira les 4€ supplémentaire que la fédé va touché. Parce que ça m’étonnera que la cotisation de la FDC soit diminuée !

[maurice]

Niouf-Niouf.





Pour ce qui est de l'envoi par courrier, ok sans doute pour l'année prochaine, mais cette année, c'était un peu brouillon.

Moi, je prends le permis national. Pour ne pas jeter mon argent, je cotise à la fédé la moins chère de france, cette année une de Corse.

les imprimés ne le prévoyaient pas (tu m'étonnes comme disait l'autre ). Tout était fait pour que tu prennes le timbre66 (tu re-m'étonnes .

Alors j'ai dû y aller pour ... expliquer que je voulais le timbre de la Haute ou basse corse (je sais plus, le code c'est 02).

L'année prochaine, ils sauront, s'ils n'ont pas encore trouvé ... autre chose pour m'em............................. grave



Quant aux 4€, hé bien ils iront en plus dans les caisses des fédé. Et 4 euros pour moi, quand c'est pour les fédés, c'est presque comme si on me doublait mon impôt sur le revenuenu parce que ça me fout des allergies gravissimes, et aucun traitement médical n'en vient à bout. Et ma santé n'a pas de prix

Maurice

[niouf-niouf]

Re

Et concrètement, les caisse de la FDC, elle sert a quoi !



Vaguement entendu parler d’aide a l’introduction de garenne, mais après ….. ????



Pour ce qui est du guichet unique, pour le 54, c’est plus que rodé, ça fait 3 ou 4 saisons que le système est en place !

Il parait même que la FDC travail a ce qu’ont aient plus a aller au trésor public. Tout serait fait a la FDC !

[Webmaster]

Salut



En seine et Marne c'est aussi le guichet unique et pas besoin d'allez au trésor public.

On remplis un imprimé et on envoie. En plus il propsoe l'assurance avec maintnenant !



@+

Jacques

[maurice]

J'ai personnellement été toujours contre la création des monopoles. Dès qu'on a plus le choix, c'est une atteinte aux libertés, et c'est jamais bon financièrement.

Et un monopole pour les fédés

Non, j'avale pas la couleuvre, elle est beaucoup trop grosse

Maurice

[Willjoss]

Lu,



Nous dans le Gers, ce sont les sociétés de chasse qui gèrent tout. (en général)



Mais la liberté d'aller au Crédit Agricole (seule banque dépositaire) remplir le document et obtenir le timbre subsiste toujours... Il faut faire valider à la T.G. après, comme avant ! Sauf que depuis 4 ans, on ne trouve plus ces documents en mairie mais dans la banque verte....



Donc c'est le secrétaire qui reçoit les précieux papiers de la Féfé, on fait une réunion, en général début août, on remplit les papiers sur place et on paie au cul du camion ! (sur présentation obligatoire de l'attestation d'assurance, ce qui ne me dérrange pas, je suis assuré à l'année, je paie en décembre, mon attestation arrive toujours fin juillet)



D'ailleurs à ce propos en regardant mon permis, on a fait la réunion le 20 juillet 2004. J'avais donc mon permis validé à cette date.



Mais comme ça tout est réglé.

[yoyo]

salut



le guichet unique s'est mit en place pour cette saison dans l'oise, rien à dire tout c'est bien passé, début juillet mon permis etait fait 8)

a+

yoyo