membre de droit dans une acca

[gasparddesmontagnes]

quand je vois les tarifs des chasses privées dans le Nord de la France, je suis assez heureux qu'il y ait en France des départements où il y a encore des ACCA et des chasses communales. Dans un maximum d'endroits les gens paient pour une journée bien plus que ce que je paie pour ma saison, voire plus du double. C'est là que vous voulez mener la chasse française ? A ce moment-là c'est sûr qu'il n'y aura plus que quelques nababs qui pourront se permettre de chasser

[HM87]

re salut et re merci alain

mais non BB et CL pas d'entremelage....que je sache

seulement ils ont ressorti l'article contre la chasse a courre .elle a oublié le temps ou elle allait en sologne !!!!

mais notre cher president a bien l'air d'annoncer la couleur pour son vote

pourvu que ça te persuade c'est peut etre la seule fois ou tu va etre de son avis ! du moins je l'espere !!!

je sais ...je sais... je sais ça te fais grincer les dents mais pour une fois au moins soit d'accord avec lui .. s'il te plais!!



a+

[septime]

@dguerre wrote:bonjour

je possede un immeuble locatif et donc je paye des impots fonciers bien que n'habitant pas moi meme dans cette commune suis je membre de droit dans la commune ou est mon immeuble.

merci de votre reponse didier guerre



Je confirme ce que dit Maurice.

Il faut entendre par "résidence" un bien dont tu as la jouissance exclusive.

Ce n'est pas le cas du locatif.

Tu deviendrais membre de droit dès la cessation de location, sans devoir attendre 4 nouvelles années de paiement des taxes.