nombre de chiens

[rcb04]

Bonjour a tous,



je voudrais savoir le nombre de chiens que l'on peut détenir dans un terrain privée, sans etre qualifié d'eleveur



Que dit la loi



Merci de m'informer

[stef]

Bonjour,



Le nombre de chien sur un terrain n'a rien à voir.

Ce qui est pris en compte c'est le nombre de portée par an.

On a droit à une portée par an, et c'est à partir de la deuxiéme l'on est obligé de déclarer les revenus de la vente.



amicalement



Stef

[Alain87]

Salut,



Faux stef !



Cela est variable et dépend du règlement sanitaire départemental.



Vois avec les services de la DDASS de ton département... Car en plus, il y a une distance à respecter par rapport aux habitations voisines !



En haute vienne, ça commence à partir de 5 chiens :

de 1 à 4 : article 26 du Règlement Sanitaire Départemental (conditions générales)) (pas de distance )

de 5 à 9 : Règlement Sanitaire Départemental applicable aux activités d’élevage du 01 Mars 1985 (50 m de toute habitation)

de 10 à 50 : Installation Classée soumise à Déclaration (100 m de toute habitation)

+ de 50 : Installation Classée soumise à Autorisation (100 m de toute habitation)



A+

[rcb04]

merci Alain87



je vois que tu connais bien la question,

alors une autre ,STP,et si tu peux

est ce qu'il me faut un assainissement destiné a recueuillir les dejections et autres ,au dessus de 10 chiens



Merci a toi et aux autres bien sur

[stef]

Tu as raison, je pensais que la question portée sur le nombre de chiennes reproductrices, car faire un élevage qu'avec des mâles....

Alors pour ce qui est de l'assainissement, il y a une nouvelle réglementation qui est sorti au niveau des fosses septiques, le mieux est de tél à la DDASS.

[rcb04]

Super Blanco t'es un chef



tout y est ,un grand merci