Nouveau droit pour chasseur

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
famas62
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Message par famas62 »

Voila sur quoi je suis tombé sur le site de la prefecture du Tarn

Bon déja je pense avoir comprit que la validation de mon permis en 2009/2010 sera diminuer de moitié car ca sera ma premiere année de chasse

Mais ils parlent de la redevance chasse. J'ai jamais entendu parlé de ca.

Quelqu'un peut m'expliquer? peut etre que c'est connu sous un autre nom.



La redevance "chasse" payée par un mineur de plus de 16 ans est désormais de 15 euros. Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent du permis, le montant de cette redevance est diminué de moitié.



La fédération nationale des chasseurs fixe, chaque année, le prix unique de la cotisation fédérale que chaque demandeur d’un permis de chasser national doit acquitter. Les associations communales de chasse agréées peuvent délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels. En cas d’infraction, le permis de chasse n’est plus automatiquement retiré, le chasseur pouvant se voir restituer provisoirement son permis. Enfin, la fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l’agrément "protection de l’environnement".



La loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse a été publiée au Journal officiel du jeudi 1er janvier 2009.



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