Otez moi d'un doute, promener son chien ?

[motutapu]

@Alexis43 wrote:@motutapu wrote:Merci de vos réponses.

Le texte est clair, si le chien n'est pas en laisse la polémique avec le garde est ouverte meme si le chien revient au rappel.

En laisse le chien ne se dépense pas, la promenade est inutile.





Salut,

MOTUTAPU, peux tu préciser ton point de vue et développer cela STP?

Merci.

8)



Et bien si le chien n'est pas en laisse et circule hors chemin, il est considéré en action de chasse même si on le rappelle en permanence, ce qui nous met dans une situation illicite et donc verbalisable si le garde que l'on croise manque totalement de tolérence.

Par ailleurs, promener un Setter en laisse est totalement inutile et peut être même préjudiciable à sa chasse naturelle.

Donc, je prendrais le risque de me faire verbaliser en connaissance de cause.

[Alexis43]

Salut,

Cela n'est vrai que dans les bois/forêts et pendant la période 15/04-30/06 et s'il est hors chemin.

Hors des bois, tu peux promener ton chien à condition de ne pas tomber dans la définition de la divagation.

A+

[azor2]

bonjour



j'ai lu avec un grand interet les docu via les liens mis à notre disposition.je vous en remercie. Cela évite les blabla, et me permet de promener mon grand courant toute l'année, en laisse.

[Arnauld]

@motutapu wrote:

Et bien si le chien n'est pas en laisse et circule hors chemin, il est considéré en action de chasse même si on le rappelle en permanence, ce qui nous met dans une situation illicite et donc verbalisable si le garde que l'on croise manque totalement de tolérence.



Mais non

on vient de te donner les textes !

un chien sans laisse n'est pas un chien qui divague

un chien sans laisse dans les champs ou bois n'est pas forcément un chien qui chasse



ça sert à rien de tendre les perches à ceux qui se veulent autoritaires et qui n'ont pas d'appui légal.

[Alexis43]

Salut,

ARNAULD, sur ce sujet, je suis évidemment 100% en accord avec toi!

Cela dit, c'est dur de se faire comprendre!

A croire que certains font de l'intox...pour pérenniser la rumeur publique. Parce que ça les arrange? Ou bien?



Je promène mon chien sans laisse n'importe ou y compris les bois et forêts mais dans ce cas précis hors période du 15/4 au 30/6, en ne transgressant pas le droit de propriété ou les arrêtés spécifiques, sur la voie publique, par exemple, et en veillant à ne pas entrer dans le cadre de la divagation.

Voir la définition de la divagation.



Dans les bois et forêts, durant la période du 15/4 au 30/6, je promène mon chien sans laisse mais uniquement sur les chemins ou allées forestières, et toujours en veillant aux principes édictés plus haut.



C'est quoi qui est compliqué là?

8)

[motutapu]

@Arnauld wrote:@motutapu wrote:

Et bien si le chien n'est pas en laisse et circule hors chemin, il est considéré en action de chasse même si on le rappelle en permanence, ce qui nous met dans une situation illicite et donc verbalisable si le garde que l'on croise manque totalement de tolérence.



Mais non

on vient de te donner les textes !

un chien sans laisse n'est pas un chien qui divague

un chien sans laisse dans les champs ou bois n'est pas forcément un chien qui chasse



ça sert à rien de tendre les perches à ceux qui se veulent autoritaires et qui n'ont pas d'appui légal.



Oui, merci pour les textes et en particulier celui-ci :



La promenade des chiens hors période de chasse



La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. Sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d’un bien, par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Il est donc possible promener toute l’année les chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière le maître. Afin de ne pas être punissable, les chiens ne doivent pas quêter et doivent rester en permanence au contact du maître qui doit pouvoir les maîtriser à tout moment.



Je ne parle pas de divagation.

[Alexis43]

Salut,



MOTUTAPU, Cela ne t'était pas destiné mais concerne plus par exemple celui qui a écrit:

"J'ai lu avec un grand interet les docu via les liens mis à notre disposition.je vous en remercie. Cela évite les blabla, et me permet de promener mon grand courant toute l'année, en laisse."

8)

[Arnauld]

Motutapu

ta phrase précédente

@motutapu wrote:

Et bien si le chien n'est pas en laisse et circule hors chemin, il est considéré en action de chasse même si on le rappelle en permanence, ce qui nous met dans une situation illicite et donc verbalisable si le garde que l'on croise manque totalement de tolérence ....



n'est en rien confirmé par la phrase de l'ONCFS :

@motutapu wrote:

La promenade des chiens hors période de chasse

La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur. Sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d’un bien, par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts.

Il est donc possible promener toute l’année les chiens sur les allées forestières, soit tenus en laisse, soit mis en meute derrière le maître. Afin de ne pas être punissable, les chiens ne doivent pas quêter et doivent rester en permanence au contact du maître qui doit pouvoir les maîtriser à tout moment.



Je ne parle pas de divagation.



1 - l'action de chasse exclut la divagation du chien. Toutefois, elle n'exclut en rien la responsabilité civile du propriétaire si par exemple, pendant l'action de chasse, le ou les chiens viennent à torpiller un poulailler ou des moutons.

De plus, à partir du moment ou les chiens ne quêtent ou ne poursuivent plus un gibier de chasse, il ne sont plus en action de chasse.



2- un garde chasse privé n'a pas d'autre prérogative sur les citoyens non "adhérents" de son association.



3- Par conséquent, si un garde vient à se plaindre d'un chien qui pénétrerait sur une parcelle privée, il devrait adopter la procédure civile propre à n'importe quel propriétaire et rapporter la preuve de son préjudice.



le texte que tu viens de citer ne dis rien de plus.

je réitère,

RIEN n'indique que la tenue en laisse est de facto obligatoire.

RIEN n'indique que si le chien est hors du chemin, il est en action de chasse.

[motutapu]

Il me semble que ce texte est assez clair sans l'interprêter :



La promenade sans laisse dans les bois et forêt, en dehors des allées forestière, entre le 15 avril et le 30 juin, constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16 mars 1955 toujours en vigueur.

[Arnauld]

tout à fait, c'est d'ailleurs la SEULE précision qui existe.

Il n'y en a pas d'autre.



Ce qui n'est pas interdit, est autorisé.