Pret d'armes

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
stim
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Message par stim »

Ok! Merci

tout est tellement nouveau que j'en mélange mes pinceaux.
nikitta
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Message par nikitta »

@stim wrote:@Nature FoReVeR wrote:@cz452 wrote:Toutes les armes de chasse sont de la 5° cat.

Par contre les 2 armes précitées sont soumisent à déclaration.

En ca de prêt, le propriétaire doit établir une attestation datée signée dans laquelle il précise que l'arme N° xxxx Cal XXX est prétée à M. YYYYY. A cette attestation, il doit il joindre une copie de la déclaration de l'arme en préfecture.

Avec ces 2 documents sur soit, le bénéficiaire du prêt ne devrait pas être inquité ....





Pour moi je pensais la même chose pourtant je mettais renseigner auprès de mon fabricant et il m'avait dit que je ne pouvais rien faire p1;ad ...



Bonjour,



J'ai eu mon permis cette semaine. Un ami doit me prêter un de ses fusils. Est ce que la démarche décrite ci dessus est légale?



Merci



Heu, il y a bien un chapitre sur ce sujet à la formation du permis de chasse. Enfin il ya 6ans elle y était, mais ca m'étonnerai que cela soit mis à la trappe.

J'ai eu une soirée de cours sur la législation et la balistique, c'est vrai que c'est lourd à ingurgité, mais c'est dans le bouquin me semble t'il.
sainthub
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Message par sainthub »

@pépé07 wrote:un peu dans le meme sujet:es-ce que la déclaration en préfecture pour la carabine,je dois l'avoir sur moi en action de chasse :?:

Cette déclaration ne peut être demandée par les agents en charge de la police de la chasse. Seules, la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont compétentes pour vérifier ces documents, et la loi ne prévoit pas une présentation immédiate de ces derniers. Il n'est donc nullement besoin de les avoir sur soi.



Amicalement, sainthub.
manant
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Message par manant »

Hé Pépé 07 ici je te répète les meneurs de chiens au sanglier se sont fait piéger par les gardes car durant la menée ou je ne sais comment vous appelez ils avaient leurs armes chargées...tous les chasseurs ont trouvé la chose absurde...l'amende montait vers les 150 Euros...

Donc gaffe dans vos battues...
Krane
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Message par Krane »

Les postés ne chargent qu'en étant a poste et seulement une foi la battue démarrée.

Les traqueurs on une arme uniquement pour protéger les chiens ou eux même en cas de réelle nécessite. Donc normalement elle ne devrai pas etre chargée.



Si il ont une arme chargée ils se mettent dans la situation de chasseurs chassant le grand gibier "en chasse devant soi de 1 à 4 chasseurs à l'aide de chiens",

Ce genre de chasse est toujours interdis quant il y a une battue.



Malheureusement on vois trop souvent des traqueurs mélangeant les deux genres.... et traquant "pour eux même"
philippe2b
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Message par philippe2b »

@michel78 wrote:bonjour



effectivement, la j'en apprends car depuis une trentaines d'années que je chasse



et jamais entendu parler de ce fait [considérer comme chasse devant soit aux



grands gibiers ]



il y a t'il un texte de loi pour cela.



remerciements



+1
lefrancois
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Message par lefrancois »

Bonsoir à tous,

D'où sort cette "législation" citée par Krane?

Arrêté préfectoral?

Je n'ai jamais entendu parler de cela,j'ai traqué pratiquement 30 ans avec une arme,chargée la plus-part du temps.

Personne ne m'a jamais rien demandé.

Cordialement.
Zenie
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Message par Zenie »

Bonsoir,

Dans certains département il est peut-être interdit de se déplacer avec une arme chargée lors d'une partie de chasse collective.

C'est une proposition de la fédé du Rhône pour la saison prochaine, si ce sont eux qui le demandent cela risque surement d'être inscrit sur le prochain arrêté préfectoral (comme l'obligation du gilet orange, l'interdiction du tir de rencontre pour le grand gibier et bien d'autre....)
Krane
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Message par Krane »

Pour la Dordogne par exemple, article 3 en a)....

http://www.rol.retriever-ea.fr/Document ... %C3%A9.pdf



Pas besoin d'y réfléchir longtemps pour réaliser que traverser fourrés et ronciers, souvent dans la précipitation pour mieux coller aux chiens, avec une arme chargée, c'est de la pure inconscience. Ensuite chacun prend ses responsabilités.



Il n'en reste pas moins qu'un traqueur qui joue au tireur dans la traque sans motif de sécurité, cela me laisse pensif.
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