Privé de chasse

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
migrateur38
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Inscription : 20 mars 2010 23:59

Message par migrateur38 »

bonjour à tous,

Christian, je pense et suis presque sur qu'avec une déclaration de perte à la Gendarmerie ou à un Commissariat, il ne peuvent pas t'empecher.

En effet le permis de chasser est un port d'arme inscrit en préfecture.

Le document de perte des services précités doivent te donner un délai de 1 ou 2 mois, je ne sais plus, afin de compenser la non présentation du titre original suite à la perte

C'est le cas pour le permis de conduire.

tu dois en meme temps formuler une demande de duplicata à la préfecture qui t'a délivré le permis initial avec la déclaration de perte.

Si j'ai raison, champagne.

Prépare la roteuse.
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