Probleme ACCA

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
le chtimi
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Message par le chtimi »

Surement pas voir ou contacter vote fédé qui est peut-être cul et chemise avec votre ACCA (bicause les timbres vote )

1,allez en préfecture chercher les statuts de votre ACCA ,

2, Lettre recommandée au préfet

3, plainte auprès du procureur de la république ,ne pas oubliez que sous certaines conditions ,l'aide juridictionnelle vous sera accordée ...!!!

Haaa j'oubliai ,parfois une petite lettre recommandé au maire sur les faits calme les esprits ...!!!
thomas51400
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Message par thomas51400 »

Ce qui est sur c'est que cela risque de mettre le feu et poudre et faire exploser l'ACCA...
-pierrot-
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Message par -pierrot- »

Hello, il est peut-être plus sage d'essayer d'en parler d'abord avec le président, non ? pour voir ce qui cloche... On a souvent de meilleurs résultats par la discussion.

Et rien ne t'empêche d'enclencher la machine administrative si tu vois que le problème ne peut pas être résolu.
michel39
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Message par michel39 »

Pour répondre a Chtimi, ce serait très étonnant qu'une fédération et que la DDT (qui participe aussi au fonctionnement administratif des ACCA et Sté de chasse) couvrent une ACCA ou une société de chasse qui ne respecte pas les obligations administratives règlementaires minimum ...



Enfin ce n'est que mon point de vue en fonction de ce qui se passe dans les départements ou je chasse.
U cignale
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Message par U cignale »

Michel39 a raison, ce serait très surprenant.
le chtimi
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Message par le chtimi »

Dites moi les amis ,vous ne devez pas beaucoup suivre l'actualité cynégétique française ,la FDC13 à elle seule bat tous les records .Pour + d'infos Google :Marsactu , tapez Jo Condé et vous aurez de quoi passer votre soirée ,et je ne vous parle pas des autres quelques fédérations qui viennent d'être condamné .
U cignale
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Message par U cignale »

C'est exact, dans ma Fédé, ça a couté 500 000€
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