PTITES QUESTIONS SUR LES GARDES PARTICULIERS

[kodiak]

Salut à tous!

J'aimerais savoir si on peut être plusieurs gardes particuliers dans une même association de chasse.

Ensuite, combien de temps faut il entre le début des formalités et l'assermentation finale?

Après avoir lu de nombreux posts dans différents forums, j'ai des doutes quant à l'interdiction d'être garde quand on a un lien de parenté de filiation directe avec le président de l'association.D'après les quelques textes de loi trouvés sur le net, seuls les propriétaires terriens de l'association de chasse ou les membres du conseil d'administration de cette même association ne peuvent être garde.J'ai l'impression que cette interdiction est plutôt une légende urbaine profondément ancrée.Quelqu'un peut il me renseigner?

Merci d'avance pour vos réponses!

[gaelledieu]

@kodiak wrote::idea: Salut à tous!

J'aimerais savoir si on peut être plusieurs gardes particuliers dans une même association de chasse.



Oui tu peux



Ensuite, combien de temps faut il entre le début des formalités et l'assermentation finale?



compte bien 6 mois...



Après avoir lu de nombreux posts dans différents forums, j'ai des doutes quant à l'interdiction d'être garde quand on a un lien de parenté de filiation directe avec le président de l'association.D'après les quelques textes de loi trouvés sur le net, seuls les propriétaires terriens de l'association de chasse ou les membres du conseil d'administration de cette même association ne peuvent être garde.J'ai l'impression que cette interdiction est plutôt une légende urbaine profondément ancrée.Quelqu'un peut il me renseigner?



aucune idée mais je pense pas

Merci d'avance pour vos réponses!

[yoyo]

salut,



pour ta premiere question

J'aimerais savoir si on peut être plusieurs gardes particuliers dans une même association de chasse.





Aucun souci, dans l'absolue il n'y a pas de limite mais dans la pratique, il y a guere plus de 4 gardes par communes.



deuxieme question

combien de temps faut il entre le début des formalités et l'assermentation finale?

je te dirais que tout depend de l'administration (DDAF et tribunaux) et de la FD (stage de garde obligatoire sur 3 jours), dans la pratique compte entre 6 mois et un an.



pour le reste:



en effet rien ne t'empeche d'etre garde assermente alors que le president a une parente avec toi. je te confirme que tu ne peux etre assermente si tu es membre du CA ou proprietaire sur les futurs terres d'assermentation sauf si tu exclus ces terres de ton assermentation, cela dit c'est tres diffcile si tu as un regime ACCA.



si tu veux d'autres renseignements n'hesite pas

a+

yoyo

[kodiak]

Merci pour ces réponses ultra rapides et bonne fin de week end à tous!!!!!

[guis83]

http://adgppae.ifrance.com/DEVENIR%20GA ... CULIER.htm

[louis44]

Merci beaucoup, j'en ai appris pas mal

[cinotti]

Gardes particuliers et lien de parenté :

Avant la réforme, un lien de parenté était un cas d'incompatibilité.

Ce cas n'étant plus dans l'article Proc. Pén. 29-1 al.2 qui liste les incompatibilités, il ne peut plus être invoqué comme motif de refus d'agrément.

Donc :

Un propriétaire ne peut pas être son propre garde. Un parent de ce propriétaire peut l'être, s'il n'est pas co-propriétaire indivis.

Dans le cas d'une société civile, le gérant ne peut pas être garde, un détenteur de parts de la société non membre du conseil de l'administration peut l'être.

Idem pour les sociétés ou associations de chasse : un membre de l'association peut être garde pour l'association, un membre du conseil d'administration ou du bureau ne peut pas l'être.