Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
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voici quelques réponses au questions que l'on se pose
Armes et la sécurité
SECURITE A LA CHASSE
BATTUES AUX SANGLIERS ET INFORMATION
* Les chasseurs ont-ils le droit de mettre des panneaux sur les chemins lorsqu'ils chassent le grand gibier ?
Oui. Il est recommandé aux organisateurs de chasse de baliser le périmètre chassé, pendant l'action de chasse afin de prévenir les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue. Dans certains cas, les organisateurs de chasse laissent sur place, à titre d'information, un calendrier des battues qu'ils organisent.
SECURITE ET DISTANCE DE TIR
* Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?
Les chasseurs ont l'obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, lignes SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. En revanche, s'ils sont dos à l'habitation, la route, la voie SNCF, etc., ils peuvent chasser sur leur terrain proche de ces équipements.
Dans les communes où une ACCA est créée son territoire est situé au delà d’un rayon de 150m. autour des habitations.
EQUIPEMENTS DE SECURITE
* Le port d'équipements voyants est-il obligatoire pour les rabatteurs ?
NON, ces équipements (gilets, baudrier ou casquettes fluorescentes par exemple) ne sont pas obligatoires, mais leur port est vivement recommandé aussi bien pour les traqueurs que pour les chasseurs.
SECURITE ET TRANSPORT DES ARMES
* Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes dans un véhicule et quels sont les véhicules concernés?
Dans un véhicule, les armes doivent être obligatoirement démontées ou déchargées et mises dans un étui. Tous les véhicules utilisés par les chasseurs sont concernés, qu'il s'agisse d'un vélo, d'une automobile ou d'une plate-forme tirée par un tracteur, par exemple.
SECURITE ET TRANSPORT DES CHASSEURS
* Les règles concernant le transport des armes s'appliquent-elles sur un territoire privé lors du déplacement en véhicule des chasseurs d'une traque à une autre ?
OUI. Ces règles de sécurité s'appliquent quel que soit le lieu et la durée du transport. L'organisateur de chasse peut être rendu responsable civilement et pénalement en cas d'accident.
* Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles de sécurité entraînant un accident ?
En cas d’accident, l‘auteur peut se voir retirer son permis de chasser jusqu’à cinq ans. Ce retrait est définitif si l’accident a lieu par tir direct, sans identification. L’organisateur de chasse peut également être mis en cause civilement et pénalement.
ARMES
REGLEMENTATION DES ARMES A FEU A LA CHASSE
* Quel est le texte qui réglemente l'usage des armes à feu pour la chasse ?
C’est l'arrêté ministériel du 1er août 1986 pris par le ministre chargé de la chasse qui fixe les règles applicables en ce qui concerne l’usage des armes à la chasse et les munitions autorisées. Le code de la défense et le décret du 6 mai 1995 modifié réglementent eux le régime général des armes et des munitions.
TRANSPORT D'ARMES
* Le transport d'une arme de chasse et de munitions est-il autorisé en période de non chasse ?
Le transport d'une arme de chasse et de munitions doit toujours pouvoir être justifié.
COUTEAU
* A partir de quelle taille peut-on considérer qu'un couteau est une arme de chasse ?
Un couteau constitue une arme de chasse dès lors que l'on peut tuer un animal avec, tout dépend donc des faits constatés et des circonstances. Dans tous les cas, les armes blanches sont classées dans la 6ème catégorie et leur transport doit être justifié.
ARMES ET MUNITIONS EN ACTION DE CHASSE
* Est-il possible de porter sur soi une carabine de chasse pour le gros gibier et un fusil de chasse pour le petit ?
Il n'est pas interdit d'être en possession de deux armes en action de chasse. Toutefois cette pratique pose des problèmes de sécurité et peut entraîner des infractions de chasse. Elle n'est pas à mettre en œuvre par les organisateurs de chasse, d’ailleurs, de nombreuses associations l’interdisent.
* Je chasse le gibier d’eau. Quelles munitions puis-je utiliser ?
Dès lors que vous chassez à proximité d’un plan d’eau vous avez l’obligation d’utiliser des munitions qui ne contiennent pas de plomb. En effet, depuis le 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides est interdite. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure cependant autorisé sur ces zones. En outre, l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d'un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d'un diamètre supérieur à 4,8 millimètres est également interdit sur l’ensemble de la France.
* Je chasse le grand gibier. Quelles munitions puis-je utiliser ?
Les cerf, daim, mouflon, chamois ou isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle. En outre l'emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit car il ne permet pas la mise à mort de l’animal tiré, mais provoque des blessures. L'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que les cartouches à balle expansive du commerce est interdit.
USAGE DE LA CARABINE 22 L.R.
* Piégeur agréé et n’ayant pas le permis de chasser, puis-je utiliser une carabine 22 L.R. qui tire des bosquettes pour mettre à mort les animaux que je piège ? Si vous la possédiez avant le décret du 23-11-2005 vous pouvez utiliser cette arme dont la portée est faible, dès lors qu’elle n’a pas été classée en 4ème catégorie afin de mettre à mort rapidement et sans souffrance les animaux que vous piégez. Cette arme n'est pas utilisable à la chasse. Vous devez vous déplacer avec cette arme déchargée. Cette arme n’est plus en vente libre et seules les personnes titulaires d’un permis de chasser notamment peuvent.
CHASSE A L'EPIEU
* Je souhaiterais chasser le sanglier à l'épieu. Quelle est la réglementation ?
La chasse à l'épieu ne fait pas partie des modes de chasse autorisées en France. Toutefois, vous pouvez utiliser un épieu pour mettre à mort l'animal lorsqu'il est déjà capturé, c'est plus spécialement le cas d'un sanglier aux abois en chasse à courre ou d'un sanglier blessé par le tir d'une arme à feu et au ferme.
bonjour, oui sauf que je trouve que quelques fois l'ONCFS va un peu trop loin dans l'interprétation de la loi. j' ai fait la formation directeur de battue et surprise que me dit t'on ? qu'il est interdit de tirer dans la traque !! hé bien NON ce n'est pas la loi qui l'interdit! c'est une recommandation seulement! je me mefie avec eux tu peux même plus sortir ton arme du fourreau ! lol
moi aussi je croyais que c'était obligatoire maintenant entre les dire de l'oncfs et les texte de loi par arrêté préfectoral ou général il y a un fossé
pour le Gard il et stipulé que le gilet de chasse était obligatoire pour le sanglier et que pour le petit gibier chassé dans les vignes la casquettes et obligatoire
mais que les deux était fortement conseiller pour toutes ses chasses
a mettre au conditionnel car je n'ai pas le texte de loi c'est juste des chasseurs qui chasse avec moi qui me l'on dit soit disant affiché a la mairie du village ou je vais aller
chasser
amicalement p....n c'est de plus en plus flou ses loi de m....e coi;k
En effet l'ONCFS précise que l'usage d'une carabine 22LR est interdit à la chasse, c'est FAUX. Seul le tir des ongulés est interdit avec des munitions à percussion annulaire.
Il n'y a pas d'interdiction générale de l'utilisation à la chasse du calibre 22LR.
Ce calibre est uniquement interdit dans les départements ou un arrêté de sécurité publique a été pris en ce sens par le Préfet.
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