saisie des armes en cas de contravention... routiere !

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
poum
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Message par poum »

hé oui, il faut lire les texte de la proposition de loi...



http://www.armes-ufa.com/spip.php?article714

noter au passage que ce texte prévoit que de simples contraventions de 4ème ou 5ème classe peuvent entrainer la saisie des armes et le retrait du permis de chasse ou de la licence de tir pendant 10 ans
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