sanctions ou pas ?

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
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Chaloer
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Message par Chaloer »

Bonsoir,

Il peut rédiger un PV à destination de la société de chasse mais ce n'est pas un PV qui intéressera un procureur... Si infraction à un règlement intérieur,le PV s'arrête au niveau de la société de chassecoque galaxy s8...étant donné que ce n'est pas réprimé par tel ou tel code...
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