Sur les chiens

[Ieremenko]

Bonjour,





J'ai des pâtures et j'ai l'habitude de laisser mes chiens en liberté dedans (quand j'y suis)





On m'a dit que c'était interdit. Je précise bien qu'il s'agit de MES pâtures.





On m'a menti ?

[sainthub]

Les chiens doivent être tenus en laisse, du 15 Avril au 30 Juin, période de nidification et naissance du gibier.



Bien qu'il s'agisse de TES terres, le gibier qui peut éventuellement s'y trouver n'est pas TA propriété.



Amicalement, sainthub.

[Ieremenko]

Merci pour ta réponse,



Le gibier qui passe je veux bien croire, mais si il y a des terriers ?

[Ieremenko]

C'est entendu.

[Webmaster]

@sainthub wrote:Les chiens doivent être tenus en laisse, du 15 Avril au 30 Juin, période de nidification et naissance du gibier.





Amicalement, sainthub.



Tu ne précises pas si c'est le cas pour une propriété privée.



Le cas échéant j'aimerais connaitre l'article de loi faisant la différence entre une pature et un jardin, ou alors cela voudraist dire que même dans son jardin son chien doit être attaché m1;dr



Merci

[korthals83]

bonsoir ,sans reléver une quelconque polémique mais seul les chiens de chasse du moins les chasseurs respectent plus ou moins ce genre de LOI pour l'ensemble des chiens de citadens ils ont le libre accès à nos forêts dû moin sleurs propriétaires et pour eux c'est normal puisqu'il ni a plus de chasseurs dans les bois .................

[lavocat]

L'obligation de tenir les chiens en laisse au printemps ne vaut que dans les forêts domaniales.

Sur les autres territoires il faut que le chien soit aux ordres.

En fait à la vue , à porté de voix de son maître et bien sur ne pas chasser sauf cas particuliers ( enclos, battues ad..., entraînements ou concours...)

[latome 66]

@sainthub wrote:Les chiens doivent être tenus en laisse, du 15 Avril au 30 Juin, période de nidification et naissance du gibier.



Bien qu'il s'agisse de TES terres, le gibier qui peut éventuellement s'y trouver n'est pas TA propriété.



Amicalement, sainthub.



+1 Amicalement latome.

[lavocat]

@latome 66 wrote:@sainthub wrote:Les chiens doivent être tenus en laisse, du 15 Avril au 30 Juin, période de nidification et naissance du gibier.



Bien qu'il s'agisse de TES terres, le gibier qui peut éventuellement s'y trouver n'est pas TA propriété.



Amicalement, sainthub.



+1 Amicalement latome.



Ce n'est pas la réponse qui nous a été apportée tant par l'ONCFS que par la fédé.

Vu la masse d"incidents lié à des chiens que nous avons sur le littoral, notamment depuis l'ouverture des chemins de promenades nous nous sommes rapprochés des administrations qui font respecter la réglementation.

La réponse fut la même dans tout les cas " le texte sur l'obligation de tenir les chiens en laisse à certaines dates" ne vaut que dans les fôrets domainiales

[sainthub]

L'arrêté du 16 Mars 1955 stipule dans sont article 1 :



Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les près, les vignes, les vergers, les bois ainsi que dans les marais et sur les bords des cours d'eau, étangs et lacs.



Ce même article sera complèté par l'arrêté du 31 Juillet 1989, par adjonction d'un alinéa :



Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forêstières pendant la période du 15 Avril au 30 Juin.



Voir :



http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=



http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 3&pageFin=



Si ma première réponse pouvait parraître trop restrictive, il n'en reste pas moins que les chiens doivent toujours au moins être aux ordres (donc que toute divagation reste interdite, et le moyen le plus simple pour l'éviter reste quand même la tenue en laisse).



Et je précise bien que dans le texte de l'arrêté il n'est nullement fait mention de forêts "domaniales".



Amicalement, sainthub.