@Bétasse wrote:Quand on passe le permis, il y a des formalités à faire à la préfecture.
S'il l'a fait, à mon avis son permis est valable à vie, même s'il n'a jamais fait de validation annuelle.
S'il ne l'a pas fait, je suis beaucoup moins sûr.
Je crois... il parait... on m'a dit que...
Le mieux est de consulter la loi
Code de l'environnement :
Article L423-1
Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable
Cet article crée deux notions :
- la délivrance
- la validation
Article L423-9 (sous-section 1 : délivrance)
Le permis de chasser est délivré à titre permanent par l'autorité administrative.
Article L423-12 (sous-section 2 : validation)
Le paiement de l'une des redevances cynégétiques (...) et du droit de timbre (...) vaut validation
Article L423-13
Nul ne peut obtenir la validation du permis de chasser s'il n'est membre d'une fédération des chasseurs et s'il n'a acquitté à celle-ci les cotisations statutaires. Les fédérations des chasseurs ne peuvent rejeter l'adhésion d'une personne titulaire du permis de chasser.
En résumé : le fait d'avoir réussi l'examen nous rend titulaire du permis de chasser à vie.
Mais pour pouvoir chasser il faut le valider, c'est à dire adhérer à une fédé et payer les diverses taxes.
On peut donc tout à fait passer son permis et attendre 10 ans avant de le valider pour la 1ère fois
