Vente arme entre particulier

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
thomas51400
Messages : 851
Inscription : 26 janv. 2014 12:20

Message par thomas51400 »

Bonsoir,

Petit point sur la legislation, est ce que la vente d'arme de chasse soumise à déclaration est encore autorisé ?

Je suis aller voir sur le site de l'ONCFS mis à jour le 25/04, il est écrit que c'est encore possible mais que la pref regarde si l'acheteur n'est pas sur le fichier FINIADA.

Merci de m'éclairer si vous avez des infos...
snocxuatrom
Messages : 142
Inscription : 23 janv. 2014 18:50

Message par snocxuatrom »

Bonjour,
avec le nouveau decret,à partir du 1° aout,il faudra passer par un pro!
Laurent
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