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MISSION AUPRES DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Le volet cynégétique - Juin 2008
Rapport : « La diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural »
Frédéric NIHOUS
PRESENTATION
Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche m'a confié en novembre 2007 une mission portant sur la diversification économique des exploitations agricoles en tant qu'activités de complément et non de substitution bien évidemment. J'ai donc à travailler sur la diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural.
En effet, la contribution des exploitations agricoles au développement des territoires ruraux peut ne pas se limiter à la production alimentaire ou bioénergétique. D’autres activités dans le cadre de l’exploitation ou hors de celle-ci peuvent être valorisées par les agriculteurs et contribuer au dynamisme des territoires ruraux en partenariat avec d’autres acteurs; ces filières peuvent notamment concerner et être mises en place en partenariat avec les mondes cynégétiques, halieutiques, équestres, touristiques, etc.
L'objectif qui m'a été fixé par le Ministre était de lui remettre un rapport identifiant les activités les plus porteuses de croissance et d'intérêts pour chacun de leurs acteurs, sériant les obstacles à leur développement et proposant des solutions concrètes dans le cadre d’un plan d’action à application rapide.
Attaché au dialogue et à la concertation menés dans des relations franches et directes d'écoute et de propositions, j'ai souhaité mener cette mission en partenariat et en liaison avec les représentants des acteurs agricoles (représentations syndicales ou consulaires, filières et agriculteurs de base, administrations) mais aussi des partenaires extra agricoles intéressés par ces filières de diversification (représentations professionnelles ou consulaires, associations, fédérations notamment FRC, FDC, collectivités, établissements publics comme l’ONCFS, élus,...).
Cette méthode, couplée à de nombreux déplacements et visites thématiques sur le terrain (une trentaine), m'ont permis de dialoguer avec les catégories concernées et de recueillir les réflexions, remarques, revendications ou expériences de chacun et de recueillir concrètement de « la matière première » en termes de réflexion et propositions.
Le rapport comprend donc 5 axes prioritaires et 16 mesures – phares qui seront complétées elles mêmes d'une centaine de propositions concrètes soumises à l'arbitrage ministériel et pour lesquelles un certain nombre, important, seront ensuite proposées aux parlementaires.
INTRODUCTION
Les territoires ruraux sont des territoires vivants, source de développement économique pour la France. Leur richesse et leur diversité constituent un potentiel dont la valorisation, qu’elle soit économique, sociale ou environnementale peut et doit être accrue.
La contribution des exploitations agricoles au développement des territoires ruraux ne se limite pas à la production, qu’elle soit alimentaire ou de bioénergies, ni à la fiscalité locale.
Les agriculteurs ont certes une fonction nourricière mais pour parvenir à cette mission, il faut développer une approche « productive mais pas productiviste » par immersion dans son milieu, qu’il soit économique ou environnemental.
La diversification : symbole d’une agriculture française dynamique et portée vers l’avenir Dans un contexte économique et financier laissant planer trop d’incertitudes quant aux débouchés ou revenus directs issus de la production et du métier agricole classique, de nouvelles pistes doivent être explorées, des gisements d’activités et d’emplois, anciens ou nouveaux, doivent être identifiés et soutenus pour amortir les éventuels impacts d’une politique agricole européenne et mondiale tendant à la réduction des effectifs et à la concentration voire au rétrécissement du segment économique agricole direct.
La diversification : de larges potentialités La première constatation qui s’impose est qu’il existe d’importantes ressources insuffisamment développées qui permettraient avec la mise en place progressive d’actions spécifiques, de garantir un réel développement économique pour les territoires ruraux tout en intégrant une démarche volontariste en termes de développement durable. Il est ainsi clair que développer certaines de ces filières seraient propres à garantir soit la survie et la relance d’exploitations en difficultés ou limitées financièrement, soit la couverture de nouveaux segments économiques où l’offre est insuffisante, soit en assurant aux exploitants de nouveaux revenus leur permettant de limiter leur dépendance aux aléas de la production agricole et de ses marchés.
La diversification : complément, et non substitution, d’activité Pour mieux préparer l’avenir et se garantir un niveau de sécurité économique, de nombreux exploitants agricoles se sont donc engagés dans des actions de diversification, que ce soit dans le cadre direct de leur exploitation ou hors de celle-ci. Cet intérêt s’explique à la fois par le contexte vécu par le
monde agricole tendant aux difficultés rencontrées par la profession mais aussi par la recherche d’une stabilité économique et de revenus garantis non fluctuants.
La diversification, outil de croissance par le développement professionnel et rural
La diversification doit être regardée comme un facteur de croissance économique dans la ruralité car elle contribue à élargir la base de la production et de l’activité dans le monde rural maintenant ainsi un tissu économique dans des zones rurales qui en manquent. Par cette diversification, les agriculteurs se révèlent donc être des acteurs économiques à part entière sur un ensemble de segments d’activités non liées au secteur primaire qu’ils occupent initialement. C’est pourquoi, en réponse aux crises que connaissent les agriculteurs, il faut miser sur la diversité des productions, des filières et des activités dont l’important potentiel ouvre des perspectives tant pour le maintien et le développement de la population
agricole que pour le développement et l’aménagement des territoires.
L’Etat, catalyseur de la diversification dans un système à mettre en cohérence, en réseau et en mutualisation
La diversification des exploitations agricoles doit maintenant faire l’objet d’une attention de plus en plus soutenue et suivie, tant des pouvoirs publics que des collectivités et de la profession. Ceci doit passer par une annonce politique forte de légitimation de la diversification tout en développant une véritable mise en en réseau, voire la mutualisation, des dispositifs existants par un "porté à connaissance" des dispositifs opérationnels.
Parallèlement à cette mise en réseau, il faut mettre en place d’un dispositif d’accompagnement opérationnel et territorialisé actionné par les instances agricoles locales en liaison avec les différents partenaires publics, consulaires et privés. L'ensemble doit bénéficier d'un Fonds de Soutien et d'Initiatives abondé par l'Europe, l'Etat et les Collectivités dont l'objectif est l'accompagnement et l'ingénierie de projets économiques à dimension agricole, ainsi que la mise en oeuvre des financements selon un dispositif individualisé.
Ainsi, dans le cas de nombreuses exploitations agricoles, la diversification constitue un mécanisme de survie, contribuant à stabiliser la population agricole dans le milieu rural et à maintenir l’impact positif de l’activité agricole sur l’environnement.
Elle doit donc se traduire par des investissements et un dispositif simplifié financier, fiscal, normatif et administratif qui, au final, visent à maintenir ou développer les emplois au sein des
exploitations agricoles.
C’est cette approche d’accompagnement territorialisé qui doit prévaloir car une agriculture durable, c’est aussi une agriculture qui dure et donc qui permet à ses professionnels de vivre dignement de leur outil de travail et de leur milieu, dans toutes ses potentialités tout en répondant à l’attente ou aux besoins des consommateurs et de la société.
La diversification en est un des moyens importants, générateur de croissance, de fiscalité et d'emplois, répondant aux besoins de statut des partenaires familiaux de l'exploitation, et participe pleinement au développement des territoires ruraux par sa plus-value économique.
Elle doit donc être légitimée politiquement et faire l'objet à la fois d'une considération soutenue et affichée, d'un suivi économique et normatif permanent mais aussi d'une intégration en tant que telle dans les dispositifs agricoles existants ou à créer.
Les 5 axes du rapport :
Cette politique nationale en faveur de la diversification devra alors s’appuyer sur une mise en réseau et une mise en cohérence des expertises, des références technico économiques et des dispositifs mais également sur une action de facilitation et d’accompagnement aux projets basée sur une structuration d’ingénierie professionnalisée, paritaire et inter consulaire intégrant la diversification dans les circuits de formation de façon à offrir aux agriculteurs un organisme référent efficace et compétent. Enfin, d’une part une facilitation d’ordre fiscal, administratif ou social et d’autre part une organisation de certaines filières devront être prévues.
1. Une diversification affirmée et légitimée, soutenue par une politique d’Etat :
Mise en place d’un Conseil National de la Diversification chargé de l’évaluation, de la prospective et de proposition d’adaptation des mesures et dispositifs réglementaires ou législatifs pour plus d’efficacité.
2. Une diversification et ses dispositifs connus et partagés :
Recensement, mise en réseau et mutualisation dans une banque de données des réglementations, des référents technico-économiques, des expériences, des dispositifs locaux et des interlocuteurs – référents et mobilisation des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication).
3. Une diversification accompagnée par une politique territorialisée de projets :
Lancement d’une politique territorialisée, paritaire et multiprofessionnelle d’accompagnement et d’ingénierie au montage de projets avec déclenchement de dispositif de facilitation financière, associant le monde agricole et ses partenaires (autres métiers, collectivités, associations, etc.) avec création d’un Fonds d’Initiatives Rural et d’Accompagnement Territorial et mise en place de référents « diversification ».
4. Une diversification facilitée, une formation adaptée et individualisée :
Simplification administrative et fiscale par l’incitation et la souplesse d’application et développement d’une formation adaptée, individualisée, transversale et mutualisée.
5. Une diversification multiforme :
Lancement de pistes d’organisation ou amélioration de certaines filières classiques ou innovantes touchant à l’agrotourisme de niche, l’aménagement de territoire, l’agroforesterie, la chasse, la pêche, etc.
UN EXEMPLE DE DIVERSIFICATION AGRICOLE : LA FILIERE CHASSE
Par les liens étroits existants entre monde agricole, cynégétique et halieutique, il apparait que la chasse et la pêche, à condition d'être encadrées à l'échelon local, peuvent constituer une filière potentielle de diversification intéressante pour les agriculteurs. Il faut cependant veiller à ne pas agir à côté du tissu organisationnel associatif de la chasse ou de la pêche pour éviter frictions et surtout éclatement du système institutionnel cynégétique et halieutique qui a montré ses compétences et expertises en termes de gestion et d'organisation comme de missions de service public reconnues par la loi.
1/ L'entretien de l’espace rural et de la biodiversité : une vraie filière de diversification « La PAC doit intégrer des outils qui répondent aux missions environnementales et aux responsabilités sociales des entreprises agricoles et qui permettent de préserver une agriculture de production respectueuse des milieux » déclarait Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture le 25 janvier 2008.
Cette recommandation, découlant de la définition-même de ce qu’est le développement durable, correspond en outre à l’esprit du Grenelle de l’Environnement et à ses aspirations rationnelles et appelle donc logiquement une réponse mesurée dans l’approche économique de l’environnement sur l’espace économique agricole.
L’entretien de la biodiversité peut faire l’objet d’une approche économique de diversification pour les agriculteurs dont la présence sur les territoires, comme leur maîtrise foncière, en fait des acteurs incontournables pouvant être intéressés et associés à cette démarche sans verser dans la polémique ou l’approche purement prescriptive. Ceci d’ailleurs été affirmé pleinement par l’Union européenne avec la création du FEADER pour la période 2007-2013 qui reconnait pleinement l’intérêt d’une agriculture de service, dont fait partie la préservation de la biodiversité, rappelée en outre par la Loi d’Orientation
Agricole de 2006.
Lorsqu'existe encore un lien étroit entre la fonction de production de son territoire et un propriétaire agricole, celui-ci cherchera le plus souvent la rentabilisation en focalisant logiquement son attention et son savoir-faire sur les zones à revenu positif au détriment de celles à revenu négatif qui constituent une charge ou une entrave d’où leur tendance à être supprimées du territoire. Ainsi, tout aménagement n'engendrant pas une source de revenu pour le propriétaire-exploitant reste une charge financière lourde s'ajoutant aux charges fiscales.
Ainsi, lorsque les niveaux de revenus issus de la production agricole restent en deçà d'un seuil de rentabilité, le propriétaire se détourne de la fonction de production de son territoire et cherche à compenser le manque à gagner occasionné par les charges fiscales en développant l'activité lucrative faisant l'objet de la plus grande demande (souvent une filière de diversification ou l’agrandissement de la surface directe de production).
Tous les éléments linéaires du paysage (haies, fossés, bordures de cours d'eau,…) étant des territoires à revenus négatifs, leur entretien est source de charges financières complémentaires pour les propriétaires-exploitants qui par conséquent s'en désintéressent ou les suppriment. C'est particulièrement le cas dans les zones de déprise agricole et c'est alors l'activité lucrative la plus rentable qui influence l'aménagement du territoire.
Il faut donc envisager autrement l’environnement et ses aménagements de préservation pour leur donner une valeur ajoutée, une rentabilité et une plus-value économique de façon à ce qu’ils aient un intérêt financier ou patrimonial et ainsi éviter leur réduction due à leur caractère pénalisant économiquement et ainsi pouvoir être développés et répondre à l’attente environnementale et à ses besoins.
Pour leur donner cette valeur, et donc pour ne pas pénaliser les agriculteurs et les inciter plutôt à agir écologiquement plus encore qu’actuellement sans grever leur résultat d’exploitation, il faut donc faire du maintien et de la préservation de la biodiversité une véritable filière de diversification avec des retombées intéressantes pour les milieux et leurs utilisateurs
Dans cette optique, la mesure de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles (mesure 121 du RDR), accompagnant les efforts des exploitants en réponse aux enjeux environnementaux, et les mesures accompagnant les investissements non productifs sur terres agricoles pouvant bénéficier d’un soutien (mesure 216 du RDR) sur des territoires à enjeu environnemental ou en accompagnement de contrats agro environnementaux doivent être mises en avant et développées comme il y a lieu également de s'appuyer sur divers outils financiers ou fiscaux à efficacité immédiate.
Propositions :
- Développement, avec communication et promotion interne au monde agricole, des mesures agro
environnementales territorialisées.
Innovation de la programmation 2007-2013, elles permettront un renforcement de l’efficacité
environnementale et une meilleure adéquation aux réalités agricoles par ciblage de territoires prioritaires
à enjeu fort et par intégration des intérêts et situations agricoles.
Ces MAE sur base d’un cahier des charges devraient permettre la signature de baux agricoles
spécifiques ouvrant éligibilité aux primes.
- Mise en cohérence de réglementations agricoles et environnementales contradictoires. Ainsi, des deux lois agricoles (DTR et LOA) qui rendent déductibles, en faisant référence à l’article 84 de la Loi de finances, les dépenses de « drainage », de « comblement de fossés », « d’arrachage de haies » tout en soutenant la préservation de la biodiversité avec la défiscalisation des zones humides.
- Contractualisation volontaire et rémunération des aménagements de territoires et travaux d’entretien de la biodiversité (jachères faune sauvage, haies, zones humides,…).
Cette rémunération, sur base de barèmes techniques, pourra être assurée par déploiement de crédits européens existants, par les Contrats de Plan Etat région, par la filiale biodiversité de la Caisse des Dépôts (CDC) et par les collectivités locales et par les financements issus des structures d’usagers intéressés.
- TVA à 5,5% pour tous travaux agricoles liés à la préservation de la biodiversité.
- Création d’une aide directe au maintien d’éléments fixes de biodiversité.
- Affectation par les Conseils généraux aux agriculteurs concernés d’une partie de la Taxe Espaces Naturels Sensibles pour les travaux d’entretien et de préservation des territoires.
- Valoriser les surfaces d’éléments fixes de biodiversité dans le cadre de la certification découlant des BCAE.
Pour éviter les contraintes actuelles, il faudrait permettre d’intégrer les éléments préexistants ou les bandes enherbées à la surface des 3% rendue obligatoire.
- Renforcement du programme « Agrifaune » liant l'Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et la Fédération Nationale des Chasseurs.
Conformément à la lettre de mission de l’ONCFS reçue du Ministère de l’Agriculture, il faut soutenir le développement et la réalisation de conventions départementales et régionales entre les échelons locaux des structures nationales.
Le financement serait assuré en abondant un fonds d'intervention spécifique de l'ONCFS servant à financer pour partie ces actions de terrain (budget annuel de l’ordre de 750.000 €/an), en partenariat avec les Fédérations Départementales des Chasseurs et les Conseils régionaux volontaires.
- Soutien aux conventions entre agriculteurs et Fédérations ou associations de pêche pour transfert des obligations d’entretien des cours d’eau et berges, posées par l’article L. 435-5 du code de l’environnement, contre cession des droits de pêche.
2/ Le tourisme cynégétique
Ce dispositif touristique, qui s’appuiera sur la réglementation des validations temporaires du permis de chasser permettant des séjours courts de 3, 6 ou 9 jours, doit rester volontaire et donc facultatif pour éviter l'éclatement du système territorial des territoires de chasse (notamment en zone ACCA). Il devra s'appuyer sur les structures cynégétiques officielles (FDC, GIC, etc.) qui doivent être maître d’oeuvre d’un tel dispositif, tout en intégrant des éléments de gestion pour éviter l'approche purement mercantile qui serait dévastatrice pour la gestion cynégétique et le tissu populaire de la chasse locale.
Le volontariat, base de tout développement du tourisme cynégétique, évitera la dérive commerciale « purement » mercantile et permettra l’intégration d’éléments de gestion environnementale et cynégétique tout en évitant l’éclatement des sociétés de chasse ou ACCA ou l’exclusion des usagers locaux.
Propositions :
- Création volontaire départementale d’un Contrat Chasse Vacances (FDC, ACCA, CA). Il assurera un développement intégré de l'agrotourisme local en garantissant une retombée financière pour l'agriculteur local associé (hébergement et restauration chez agriculteurs du secteur). Géré par les Fédérations Départementales des Chasseurs, il assurera une redistribution du coût du séjour aux ACCA ou sociétés de chasse concernées tout en rémunérant l’agriculteur concerné pour ses prestations d’accompagnement et/ou d'hébergement – restauration.
avoir envoyer nihous en mission aupres du ministere et avoir rendu un rapport prochasse alors qu'il est impliquer cynegetiquement ,c'est pas le moyen de remettre en question la legitimiter du rapport par les opposants??
Il ne faut pas confondre; Ce texte en extrait ci-dessus n'est pas un rapport pro chasse, mais un volet extrait d'un rapport sur la diversification et la valorisation des activités agricoles
Ce rapport avait pour but d’identifier les activités les plus porteuses de croissance, sérier les obstacles à leur développement et proposer des solutions concrètes dans le cadre d'un plan d'action à application rapide
Néanmoins, il s'avère qu'aujourd'hui les activités agricoles sont liées qu'on le veuille ou nom à l'activité cynégétique, faire l'impasse "Volontairement ou involontairement" sur ce point aurait je pense été une erreur monumental.
Maintenant, oui il y aura toujours des personnes hermétiques avec des positions inverse qui trouveront toujours moyen de critiquer.
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