La recherche a retourné 4 résultats

par neca
10 févr. 2010 18:09
Forum : Législation
Sujet : comment réagir face au comportement d'un garde particulier?
Réponses : 10
Vues : 104

<t>je sais trés bien qu'un GP prête serment et qu'en matiére de justice, il n'a de compte en rendre qu'au procureur. Mais, le probléme ne se situe pas ici. Quand on veut représenter la justice et la rendre, il faut avoir soi-même un comportement irréprochable. Je pense que le rôle de GP ne s'arrête ...
par neca
07 nov. 2009 20:33
Forum : Législation
Sujet : question sur les membres étrangers d'une A.C.C.A
Réponses : 0
Vues : 60

<t>Ayant atteind le taux obligatoire de membres etrangers, une A.C.C.A peut-elle se séparée d'un de ses membres de cette catégorie en justifiant un comportement irrespectueux vis à vis de certains membres?. En genéralisant, est-il vrai qu'un membre étranger, une fois, accepté dans l'association ne p...
par neca
07 nov. 2009 20:31
Forum : Chiens de chasse
Sujet : dressage d'un chien de pied sur un territoire de chasse
Réponses : 2
Vues : 38

Même si faire le pied n'est pas un acte de chasse, ayant une carte sur une A.C.C.A mais ne faisant pas parti de l'équipe chassant le sanglier sur ce territoire, ai-je le droit juridiquement de dresser mon chien en ce lieu?
par neca
07 nov. 2009 14:36
Forum : Législation
Sujet : comment réagir face au comportement d'un garde particulier?
Réponses : 10
Vues : 104

<t>est-on obligé d'attendre l'assemblée générale d'une A.C.C.A pour destituer un garde particulier de ses fonctions quand il a une attitude désobligeante vis à vis du conseil d'administration (ex : ne veux pas rendre de compte à son président, soupçonne le conseil d'administration de faire du faux a...