Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

<r>Bonjour!<br/> <br/> A ce jour l'ACCA n'a pas redonné de nouvelles et il est impossible de discuter. Tous les ponts sont coupés et comme ils ne veulent pas de moi et ben moi je ne veux pas d'eux... Je n'ai pas essayé d'aller plus loin juridiquement car j'ai déja perdu assez de temps avec des mecs ...

<t>Bonsoir tout le monde!<br/> <br/> <br/> <br/> Merci à vous pour tous vos conseils, je vais surement essayer d'aller voir un avocat pour voir si il est possible de contre attaquer la décision du Président de cette ACCA.<br/> <br/> Des procès à ce sujet auraient soi-disant déja eu lieu et certains ...

<t>@paulo060555 wrote:bonsoir,<br/> <br/> je viens de prendre connaissance de votre probleme dans les statuts vous pouvez ressortir l'article numero 4 de l'association communale de chasse agreee loi 1 juillet 1901est admis a adherer les droits et obligations qui stipule toutes personnes ayant fait a...

<t>Bonsoir,<br/> <br/> <br/> <br/> Merci de vous s'intéresser à ce sujet en apportant quelques réponses!!<br/> <br/> <br/> <br/> Mais à ce jour, la situation n'a toujours pas évolué et le Président de l'Acca ne cèdera pas....<br/> <br/> Il est soi-disant dans son droit..., mais j'ai entendu dire que...

<t><br/> <br/> tarzan wrote:<br/> *renseigne toi si les terres était signé a la constitution de l'acca<br/> <br/> -si non tu est chez toi et a le droit de chasse car tout terrain de l'acca doit avoir la signature du propriétaire<br/> <br/> -si oui normallement du peut pas dire grand chose.<br/> <br/...

<t>En dernier lieu il te reste à cloturer et y laisser un âne à l'année.[/quote]<br/> <br/> <br/> <br/> La fédération ne veut pas se mouiller dans cette histoire, ils ne veulent pas se mettrent à dos le président d'Acca, car ils voient qu'une chose ce sont les voix lors des prochaines élections de f...

<t>@sainthub wrote:Seuls les cas de propriété par donnation ou succession peuvent être pris en compte, à condition de faire appel au TA.<br/> <br/> <br/> <br/> La loi chasse du 26 juillet 2000 n’a pas réglé définitivement le problème des acquéreurs de micro-parcelles mais semble conforter la jurispr...

<t>Merci à ceux qui se mettent à ma place!<br/> <br/> <br/> <br/> J'adore la chasse et je la défend, mais l'absurdité de cette loi peut qu'engendrer des conflits entre chasseurs et je trouve cela très dommage...<br/> <br/> <br/> <br/> Ce que j'ai dû mal à comprendre c'est que si je regarde les statu...

<t>Propriétaire après la création, je suis d'accord, mais cela veut dire que dans quelques années plus aucun aucun apporteur de terrain chassable sera vivant, donc les chasseurs de la commune pourront chasser sur tous les terrains qui appertiendront peut-être à des chasseurs.. Je pense que cela amèn...

<t>Bonsoir tout le monde!<br/> <br/> <br/> <br/> Je suis propriétaire de trois parcelles sur une ACCA, ou je n'habite pas, qui en tout réprésente une superficie de bois d'environ 4 hectares et le président de l'ACCA refuse de me délivrer une carte de chasse.<br/> <br/> En m'indiquant que j'ai acheté...