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par sherpa
03 juil. 2014 17:44
Forum : Législation
Sujet : Enlevement d'une ACCA
Réponses : 17
Vues : 378

<t>Ce n'est pas une guerre puisque je chasse dans l'ACCA auquelle les terres de mon pére appartiennent. Cependant le "rapport de force" est inversé : pas de probléme avec vous (ACCA) mais je souhaiterais (propriétaire) une autre approche de la chasse (viandars, circulation des 4x4, clôtures ouvertes...
par sherpa
03 juil. 2014 16:50
Forum : Législation
Sujet : Enlevement d'une ACCA
Réponses : 17
Vues : 378

<t>On se comprend bien, les surfaces minimales de chaque propriétaires sont de plus de 30ha donc pas de Pb. Courrier à envoyé avant les 6 mois en AR avec listes des parcelles ça OK dans les temps.Mais ma question était : Est ce qu'on peux du moment quelles sont enlevées de l'ACCA pour "x" raisons fa...
par sherpa
02 juil. 2014 19:39
Forum : Législation
Sujet : Enlevement d'une ACCA
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<t>C'est dingue tout ça ! en gros les terres de mon pére ont été mise dans l'ACCA (avec son accord au début) car pas de tension et maintenant s'il veut les retirer pour des raisons personnelles ou autres il ne peux plus sous peine de ne plus pouvoir chasser. Ou est le droit la dedans ? Si l'ACCA fai...
par sherpa
02 juil. 2014 12:37
Forum : Législation
Sujet : Enlevement d'une ACCA
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<t>Désolé de ne pas vous avoir répondu plus tôt !<br/> <br/> Les surfaces font toutes plus de 30 Ha en tout avec mes voisins nous serions à 165Ha.<br/> <br/> Ce qu'on aimerait c'est pouvoir les enlever et aussi pouvoir chasser dessus en tenant compte de la date d'anniversaire de l'ACCA pour envoyer ...
par sherpa
01 juil. 2014 12:13
Forum : Législation
Sujet : Enlevement d'une ACCA
Réponses : 17
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<t>Bonjour,<br/> <br/> Nouveau sur ce forum je me permet de poser une question dont je ne trouves pas réponse sur la toile:<br/> <br/> Lors de la création d'une ACCA dans ma commune mon pére et son voisin( chasseurs tous les 2) ont été informés que leurs terres pouvaient être en opposition du fait d...