Enlevement d'une ACCA

[sherpa]

Désolé de ne pas vous avoir répondu plus tôt !

Les surfaces font toutes plus de 30 Ha en tout avec mes voisins nous serions à 165Ha.

Ce qu'on aimerait c'est pouvoir les enlever et aussi pouvoir chasser dessus en tenant compte de la date d'anniversaire de l'ACCA pour envoyer les courriers. En gros pour dépeindre la situation ( car comme le dit si bien certains des cons il y en a partout ....) et surtout à la chasse ou s'exerce des instincts primaires qui proviennent de l'homme de Néhandertal ! Bref, le but c'est de pouvoir faire un bail annuel aprés enlevement des terres à l'ACCA Locale voir l'ACCA voisine afin que ces derniers exerces la chasse sans pillage et autre, mais aussi que mon pére et moi et les propriétaires de ces grandes parcelles y chassent avec eux en ACCA. (nous ne sommes pas contre la chasse et donc en opposition de conscience. Si cela n'est pas possible pouvons nous monter un syndicat de chasse pour y chasser et inviter l'ACCA de la commune. C'est quand même dommage que lorsqu'on donne ces terres lors de la création de l'ACCA nous ne pouvons pas avoir un poids dans les décisions car malgré les nombre de voix territoire. Nous ne pouvons pas avoir notre mot à dire. C'est pourquoi avec ce moyen de pression en enlevent les terres puis en les redonnant avec un bail annuel, nous aurions une véritable attention à nos attentes et avoir une chasse respectueuse. Je précise aussi que le département au je me trouve est dans le sud de la France et non pas dans l'Est.

[Alain Aubert]

@Alexis43 wrote:Salut,



@Alain Aubert wrote:@Alexis43 wrote:Salut,

tu pourras dans certaines conditions retirer tes terres pour opposition de conscience mais alors tu ne chasses plus toi même!







Alexis, quand tu écris "tu ne chasses plus toi même" est-ce que ca veut aussi dire "qu'on ne chasse plus du tout" ?

Je ne me souviens plus ...



Salut



Salut ALAIN, oui, confère l'article L 423-15 du CE, je cite:



Article L423-15



Ne peuvent obtenir la validation de leur permis de chasser :

7° Les personnes ayant formé l'opposition prévue au 5° de l'article L. 422-10 ;





Article L422-10



L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux :

5° Ayant fait l'objet de l'opposition de propriétaires, de l'unanimité des copropriétaires indivis qui, au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour les dégâts qui pourraient être causés par le gibier

provenant de ses fonds.



Il me semblerait incohérent de retirer un terrain de l'ACCA pour conviction personnelle (c'est à dire parce que l'on est contre la chasse pour faire court) et par ailleurs de demander le permis pour chasser ailleurs.



Ce n'est que mon avis évidemment.



8)



Merci Alexis.

Je dois être un peu fatigué, ma question était idiote.

[Alexis43]

Salut,



ALAIN, non non, la question n'est pas idiote!



Il y a de drôles de gabarits aussi parmi les chasseurs...cela permet de préciser les choses quand besoin est!



8)

[sherpa]

C'est dingue tout ça ! en gros les terres de mon pére ont été mise dans l'ACCA (avec son accord au début) car pas de tension et maintenant s'il veut les retirer pour des raisons personnelles ou autres il ne peux plus sous peine de ne plus pouvoir chasser. Ou est le droit la dedans ? Si l'ACCA fait n'importe quoi " chez toi" tu ne peux plus rien faire si ce n'est enlever tes terres 6 mois avant la date d'anniversaire de cette derniere et mettre tes terres en opposition cynégétique et t'empecher de chasser chez toi !!! puisque tu ne peux pas reprendre le permis. Mais comment ont fait totues ces personnes qui sont en chasse privées ? il y a bien eut des enlevements de terres pour les constituer à un moment ou à un autre ?

[Alexis43]

Salut,

Je ne suis pas sur que l'on se comprenne bien...

Tu peux retirer tes terres à condition de posséder les surfaces minimales d'un seul tenant (selon ton département) et constituer une association avec tes voisins.

Il y a simplement des règles à respecter, anniversaire quinquennal, délai de préavis de 6 mois etc, et l'ACCA peut te demander des indemnités.

Tes voisins font la démarche et vous constituez alors une association.

[sherpa]

On se comprend bien, les surfaces minimales de chaque propriétaires sont de plus de 30ha donc pas de Pb. Courrier à envoyé avant les 6 mois en AR avec listes des parcelles ça OK dans les temps.Mais ma question était : Est ce qu'on peux du moment quelles sont enlevées de l'ACCA pour "x" raisons faire un bail annuel (même à titre gratuit) à cette derniere afin de noter dans ce bail des clauses sur le nombre de prélévements, ou de jours de chasse etc ... De même si cela est possible est ce que le carnet de battues au gros gibier de l'ACCA peut-il servir pour venir chasser dans ces lots de + de 30Ha évitant de demander un autre carnet de battues ?

[Alexis43]

Salut,



A priori, cela doit être possible puisque tu vas jouir à nouveau de ton droit de chasse, tu établis un bail écrit en bonne et due forme avec l'ACCA, voir ici:



http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... ser-ar1341



http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 8588,d.bGE





De plus, il me semble quand même judicieux de chercher le consensus intelligent et une entente amiable plutôt que de rester en guerre.!



A ce niveau, consulte quand même un spécialiste, moi je ne suis pas juriste!

Les spécialistes de l'ONCFS doivent pouvoir t'aider...s'ils veulent bien...



8)

[sherpa]

Ce n'est pas une guerre puisque je chasse dans l'ACCA auquelle les terres de mon pére appartiennent. Cependant le "rapport de force" est inversé : pas de probléme avec vous (ACCA) mais je souhaiterais (propriétaire) une autre approche de la chasse (viandars, circulation des 4x4, clôtures ouvertes) differente. Et nous pourrons amener a cette reflection que si nous avons (mon pére et ses voisins) un levier en expliquant que si cela se passait pas autrement (le fait de retirer ces terres puis de les redonner offre un moyen de pression supplementaire)nous avions la possibilité de chasser et inviter qui on veut (c'est pas le but)Encore une fois lors d'une assemblée Générale losque tu arrives avec 3 voix proprio + ta voix chasseur et que 3 autres propriétaires en font de même cela ne représente que 12 voix alors qu'ils y a une 40 aine de personnes avec une voix !