peut - on nous interdire les grands chiens courants ?

[Alexis43]

Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?

[Alain Aubert]

@sim09 wrote:@Alexis43 wrote:Salut,



Dans le régime des ACCA, je doute fort qu'un règlement qui interdirait par exemple les chiens courants, où d'arrêt, etc, soit approuvé par le préfet, au nom de la discrimination entre chasseurs adhérents à l'ACCA.

Cela revient à interdire la chasse aux propriétaires de chien d'arrêt par exemple.

Par contre, le détenteur du droit de chasse d'une chasse privée le peut.



8)



Et pourtant, on interdit bien au chasseurs de bécasses de chasser dans les bois pour cause dérangement du grand gibier, on empêche bien des chasseurs de pratiquer l'affût ou l'approche...



Ce sont, il me semble, deux choses différentes.

Pour l'affût ou l'approche, il faut des bracelets et si effectivement l'ACCA ne souhaite pas les délivrer individuellement et les conserver pour les chasses collectives, je ne pense pas que tu puisse y faire quelque chose.

Dans ce cas de la bécasse, c'est une véritable restriction de ton droit de chasser.

[sim09]

@Alexis43 wrote:Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?



Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.

[Alain Aubert]

@sim09 wrote:@Alexis43 wrote:Salut,

SIM09, intéressant, c'est écrit dans le règlement de chasse de l'ACCA, approuvé par le préfet?



Je ne parlais pas spécialement d'ACCA car il y en a très peu chez moi. Mais effectivement pour les bracelets de tir d'été c'est un peu différent, mais pour les chasseurs de bécasses, je pense ne pas me tromper de beaucoup en disant que c'est le cas un peu partout en France. Donc pour ma part, je pense que si on peut interdire la chasse de la bécasse sur le règlement intérieur, on peut aussi interdire l'utilisation des chiens courants, du moins pour une société communale, pour l'ACCA je suis curieux de savoir.



Chez moi ( société communale) les chiens courants sont interdits.

[Alexis43]

Salut,

Une société communale de chasse est en principe une association de propriétaires détenteurs du droit de chasse, donc une société privée.

Association de propriétaires qui peut bénéficier du droit de chasse sur les terrains de la commune sous certaines conditions.

Les propriétaires associés font le règlement qui leur va bien.

Une ACCA ne peut établir un règlement de chasse qui favoriserait les uns où les autres et serait discriminatoire vis à vis d'une partie des chasseurs.

8)

[cacasse]

Très intéressant tout ça car l'un de nos traqueur nous a dit (ça c'est lui qui le dit) et apparemment il se serrait renseigné ,que nous et personnes ne pouvaient les empêcher de chasser avec leurs grands chiens que se soit en battue ou non (nous nous ne chassons le gros gibier au courant qu'en battue question de sécurité ).



Merci Oleron.

[Alexis43]

Salut,



Ne pas oublier les prérogatives du préfet!

Je cite:



Code de l'environnement, Article R429-4:

Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.





C'est clair.

8)

[cacasse]

Mais son arrêté annuel d'ouverture de chasse prend effet pour tout le département et non pas pour une ACCA pour une ACCA c'est le règlement intérieur pour la saison qui arrive qu'il valide.

[Alain Aubert]

"Les chasseurs aux chiens courants seront particulièrement vigilants sur l’application de cet article R. 422-64-3°-a) du Code de l'environnement. Toute mesure qui serait adoptée par une ACCA et qui reviendrait à interdire ou à restreindre de façon abusive l’exercice de la chasse aux chiens courants doit être considérée comme illégale. Elle sera contestée auprès de l’administration préfectorale qui exerce la tutelle sur les ACCA et soumise le cas échéant au tribunal compétent."



La FACC à raison et elle prêche pour sa paroisse, mais ca vaut aussi dans l'autre sens.

[Alexis43]

Salut,



Bien sur Alain!



Ce qui vaut pour l'un, vaut pour l'autre!

L'esprit de la loi Verdeille, c'est "l'égalité" des chasseurs.

Et les ACCA sont justement soumises à la loi VERDEILLE.



Les autres associations, privées, communales etc, voire chasse privée, commerciale, etc, non, et c'est ça qui fait la différence fondamentale et la possibilité pour les unes d'interdire par exemple les chiens courants, où d'arrêt, ou tous les chiens, mais pas pour les autres.



8)