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il y a quelque année lorsque j'ai passé mon agrément de piégeur il me semble que cet agrément ne pouvais pas être annuler si l'on ne piéger pas pendant plusieurs années.
Cela fait maintenant prés de 10 ans que je ne piège plus, faut il que je repasse un agrément le jour ou je pourrais repiéger.
j'ai passe mon agrement il y a 3 ans et ils m'ont remis une feuille de non piegeage a renvoyer a la prefecture pour le cas ou je n'aurai pas piege de l'annee ou sinon ils me radiaient de la liste des piegeurs.c'est ce qu'on m'a dit mais je sais pas s'ils appliquent le reglement , ils t'auraient prevenu
T'as vu ça où que tu peux tirer le rat musqué toute l'année dans le Nord???? Moi aussi je suis du Nord, et je sais de source sûre que cette proposition préconisée par la FDC il y a 3 ans n'a pas été retenu par le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage donc par le Préfet. Par contre, le tir à l'arc du rat musqué toute l'année est autorisé. Je te conseille de te renseigner au plus vite auprès de l'agent de FD de ton secteur ou de l'ONCFS qui te donneront de toute façon les même réponse que mes propos précédents.
Pour TOCTOC, pas de problème, ton agrément est toujours valable même si le Préfet a en effet la possibilité de suspendre un agrément pour une durée maxi de 5 ans en cas d'infraction à la législation régissant le piégeage. Le non-renvoi du relevé annuel de piégeage est une infraction a la législation, et si tu ne piégeais pas, tu aurais dû renvoyer une déclaration annuelle de non-activité de piégeage. Avant de te mettre à piéger, n'oublie cependant pas d'établir une déclaration en mairie de la commune piégée. Et dans ton département, il y a surement une association de piégeurs qui pourra te renseigner et te conseiller.
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