[Reglementation] validité n° agrement et demenagement

[alex78]

Voilà j'ai un petit problème en consultant les textes réglementaires relatifs au piégeage j'ai mal compris une parti concernant le déménagement.



En fait voilà j'ai passé mon agrément dans le 78 et il m'a été délivré par le préfet des Yvelines.

J'ai déménagé l'an dernier et je souhaite piéger cette année sur ma commune de résidence dans le 27 mais peut être aussi un peu dans le 78.



Bref j'ai cru comprendre qu'il faut que je me fasse résilier de la liste des piégeurs du 78 et me réinscrire dans le 27 ?



Comme cela se passe réellement ? Je perd mon numéro d'agrément ? Dois je repasser une formation pour être à nouveau agréer ?

De plus je n'ai plus rien déclarer depuis 5 ans au moins date à laquelle j'ai mis de coté mon activité de piégeage.



Qu'en pensez vous ?

[bof]

renseigne toi auprès de ta nouvelle fédé de destination, à mon avis il n'y a pas de problème, je cite un extrait de mon agrément:

"il est habilité à utiliser, sur l'ensemble du territoire national, toutes les catégories de pièges autorisés."

c'est on ne peut plus clair!

également

"cet agrément est valable pour une durée illimitée."



donc ce doit être bon, juste à te déclarer dans la ou les mairies qui t’intéressent et voila

bon courage!

[SCHNUTZ]

La validité de la formation est permanente, l'agrément peut être suspensif ou même retiré si les déclarations de piégeages ne sont pas retournées à l'association ou DDT du département.

Il est possible de piéger sur plusieurs départements, la demande est faite dans chaque département, les déclarations se feront dans les départements respectifs.

[totologie]

non tu peux pièger dans le 27 en gardant ton numéro mais tu devrais quand meme et je crois que c'est obligatoire signaler ton changement d'adresse

tu gardera ton numéro si ils ne te l'ont pas supprimer

car meme négatif tu dois le renvoyer ton compte rendu

[alex78]

Je vais téléphoner à la Ficevy demander histoire de vérifier que mon agrément n'a pas sauter à cause de mon inactivité. Et si c'est ok je signale mon déménagement et je rappelle la FDC27 pour me faire enregistrer



Je refais mes demandes et hop je repiege yah:ou

[totologie]

Changement de domicile.

« Tout piégeur qui change définitivement de domicile doit en informer le préfet du département où il a obtenu l’agrément, à fin de radiation de la liste des piégeurs agréés du département, et le préfet de son nouveau département, à fin d’inscription sur la liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence ».

« Si un piégeur agréé décide d’arrêter définitivement son activité, il doit en informer par écrit le préfet du département où il figure sur la liste départementale des piégeurs agréés ».

[canard]

bonjour,

aucunes formalitées à faire,l'agrément de piégeage est délivré par le préfet ou vous avez passé votre examen.Cet agrément est nationale.cdt.

[sainthub]

@canard wrote:bonjour,

aucunes formalitées à faire,l'agrément de piégeage est délivré par le préfet ou vous avez passé votre examen.Cet agrément est nationale.cdt.

C'est faux !



Changement d'adresse



Tout piégeur qui change définitivement de domicile doit en informer le préfet du département où il a obtenu l’agrément, à fin de radiation de la liste des piégeurs agréés du département, et le préfet de son nouveau département, à fin d’inscription sur la liste des piégeurs agréés du nouveau département de résidence.



D'ailleurs on ne passe pas d'examen, on ne fait que suivre une formation.



Amicalement, sainthub.

[alex78]

Exact Saint Hub du coup j'ai fait pour le moment les choses à l'envers c'est à dire que j'ai reussi à avoir la prefecture du 27 mais il me faut joindre au préalable la DDT des yvelines.

[matraks]

Et si vous ne changez pas DEFINITIVEMENT d'adresse et que vous voulez piéger dans un département autre de votre département d'origine faut il faire une démarche particulière ?

Merci