Droit de chasse sur une ACCA

[Nounet]

Bonsoir a tous!

Mon frere vient de passer son permis (avec succès) et nous voudrions chasser dans l'ACCA de notre village natal.

Le probleme, c'est que mon frere à déménagé l'année derniere dans un autre village, donc je me demande s'il est toujours "ayant droit" pendant un moment (sachant que nous habitons ici depuis plus de 15ans maintenant)?



Le président de l'ACCA a t il le droit de le refuser?

Merci

[fredo]

sache tout de meme que toute les ACCA sont dans l'obligation de prendre au minimun 10% de chasseurs dit "étranger" c'est a dire des non ayant droits

donc ton frere peut faire patit de ces 10% si le cotas n'est pas déja atteint

[yoyo]

salut



il me semble qu'en acca, tu a l'ascendant/descendant, donc si tes parents sont toujours sur la commune pas de souci. Apres si toi seul est encore proprio je sais pas si ca marche. Mais il n'y a pas de raison.



a+

yoyo

[sainthub]

- Si l'un des parents est titulaire du permis de chasse validé, alors, c'est le 2°) de l'article 4 des Statuts des ACCA qui s'applique.

- Si les parents ne sont pas chasseurs mais propriétaires ayant fait apport volontaire, c'est le 5°) de l'article 4.



Statuts des ACCA disponible ICI



Amicalement SH.