chasse sur le domaine public

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
lamboley
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Inscription : 08 oct. 2008 14:51

Message par lamboley »

bonjour,

a t'on le droit de chasser sur le domaine public (bois et riviére) sans adhéré a un acca (ou autre association) en ayant juste la validation du permis ? (doit on payer quelque chose en plus?)
Webmaster
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Inscription : 17 févr. 2004 11:52

Message par Webmaster »

Bonsoir,



Je ne crois pas qu'il existe de domaine public boisés. Les bois dit public sont grérés par l'ONF et tu devras soit le louer par adjudications soit payer une action à l'adjudicateur.



En revanche il existe le domaine public maritime (bord de mer) et le domaine public fluviale (certains fleuves et rivières).

Pour y chasser tu devras payer un droit à l'association gérant le territorie (il existe pleins d'assoc pour chaque partie du territoire Français). Le prix n'est généralement pas trés élevée, entre 50€ et 100€



@+

Jacques
serge34
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Inscription : 16 févr. 2008 17:57

Message par serge34 »

Bonsoir

En tant que tresorier de l'ACM de AGDE A VENDRES je te confirme qu'il te faut une carte (chez nous 15 euros a la botte 30 euros a la hutte)

amitiés
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