besoin d'un renseignement

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
ledav
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Inscription : 16 nov. 2009 20:26

Message par ledav »

Bonsoir a tous,

J'aurais aimer savoir si je pouvais chasser librement sur un territoire privé avec l'accord du propritaire sans autre formalité tout en sachant que le propritaire du terrain a mis sa parcelle en plan de tir a une societé de chasse?
CHRIS 63
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Inscription : 16 août 2009 15:27

Message par CHRIS 63 »

Bonsoir à tous,

Si le proprio a accordé le droit de chasse à une société, il me semble que tu dois faire partie de cette société pour chasser sur ce territoire. SaintHub va te dire ça plus surement que moi .

Amitiés.
ledav
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Message par ledav »

D'accord merçi a toi déjà
bof
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Message par bof »

si le propriétaire à ceder le droit de chasse à une société, il ne peut pas en faire bénéficier une personne qui n'appartienne pas à la dite société

tu doit donc adherer à la société de chasse pour pouvoir aller chasser sur ce terrain (et sur les autres de la société)
sainthub
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Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

Tout à fait d'accord avec bof.



Amicalement, sainthub.
ledav
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Inscription : 16 nov. 2009 20:26

Message par ledav »

Bon je n'est plus qu'une chose à faire alors,en attendant merçi pour vos réponses

A+
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