interdiction totale de la chasse par le maire

[delap06]

bonjour j'aurais aimez savoir si quelqu'un etait au courant si le maire peut interdire la chasse que sa comune? au gros gibier comme au petit

merci de vos reponce

[quinquin]

OUI

[sainthub]

Pour des raisons de sécurité publique, c'est dans le domaine de ses prérogatives.



Mais attention, c'est exactement comme pour la légitime défense où la riposte doit être équivalente à l'attaque, il doit avoir recours à des mesures proportionnées et justifiées.



Les maires ne sont donc pas habilités à prendre des mesures

générales et absolues. A titre d'exemple, le juge des référés du

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a pu suspendre un

arrêté municipal qui avait interdit totalement la chasse sur l'entièreté

d'une commune tout au long de la saison de chasse. Cette

suspension a été motivée dès lors qu'en l'état de l'instruction,

cette interdiction totale et absolue de la chasse n'était pas nécessaire

pour assurer la sécurité des personnes et que ce but pouvait

être atteint par des mesures moins contraignantes.



Amicalement, sainthub.

[CHRIS 63]

Bonsoir à tous,

En vertu de ses pouvoirs de police, il peut interdire la chasse s'il juge qu'il y a un risque avéré d'insécurité.C'est une prérogative qui n'est pas souvent mise en application, mais il y a des cas où le maire est irrascible et les chasseurs idem. Tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.

Le renforcement de la position des écolos dans le paysage "politique" français lors des dernières élections, devrait mettre en place aux prochaines municipales des maires de la même couleur, dont un bon nombre est anti chasse. Ne voulant pas faire un proccés d'intention, j'invite les chasseurs a être vigilants.

Amitiés.

[chris62]

Salut ,



Voici un exemple de ce qui s'est passé cette année dans le 62.



http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Mont ... ture.shtml



A la demande du maire , le prefet est intervenu pour interdire l'ouverture et tout ça pour une histoire de querelle



A+

[gasparddesmontagnes]

@delap06 wrote:bonjour j'aurais aimez savoir si quelqu'un etait au courant si le maire peut interdire la chasse que sa comune? au gros gibier comme au petit

merci de vos reponce



ça peut même se retourner contre la commune... :



http://www.fdc76.com/accueil/jugement_a ... eonard.pdf