Réserve de chasse communale et droits.

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
ecureuil
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Message par ecureuil »

Bonjour,

j'habite dans un petit hameau de quelques maisons au milieu d'un territoire de chasse , des chasseurs de gros gibier ont mis celui-ci en réserve de chasse sans me consulter au préalable. Effectivement je suis le seul chasseur de petit gibier de cette association dans le coin, ma passion étant de partir chasser avec mon chien à pied, sans véhicule, comme autrefois. J'avais réintroduit des lapins, suite à la mixo, à mes propres frais. Que dois-je faire? Quels sont mes droits? Y-a-t-il des dérogations à ce genre de problèmes?

Je ne veux pas d'histoire avec ces chasseurs, je suis un chasseur tranquille.

Merci d'avance pour vos réponses.
sainthub
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Message par sainthub »

Il n'y a pas d'assemblée générale dans ta société de chasse ?



@+, SH.
DANNI 13
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Message par DANNI 13 »

Bonjour



Si ces terrains ne t'appartiennent pas ,je ne vois pas pourquoi la societe de chasse devait te consulter avant de mettre ce territoire en reserve!!
falcor31
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Message par falcor31 »

@DANNI 13 wrote:Bonjour



Si ces terrains ne t'appartiennent pas ,je ne vois pas pourquoi la societe de chasse devait te consulter avant de mettre ce territoire en reserve!!

Peut-être par bon sens et pour préserver les désirs ou envies de tous.
DANNI 13
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Message par DANNI 13 »

@falcor31 wrote:@DANNI 13 wrote:Bonjour



Si ces terrains ne t'appartiennent pas ,je ne vois pas pourquoi la societe de chasse devait te consulter avant de mettre ce territoire en reserve!!

Peut-être par bon sens et pour préserver les désirs ou envies de tous.



Si chaque societe de chasse devait prendre en compte chaque desir et chaque envie de chaque chasseur :roll: :roll: :roll: :roll: ce ne serai pas un reglement de chasse pour la societe de chasse mais une Bible de 800 pages

Il faut ,quelque fois,perdre certains avantages pour pouvoir conciller le desir de la majoritee
sainthub
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Message par sainthub »

L'emplacement d'une réserve doit être voté en assemblée générale !!! Les chasseurs sont donc bien consultés sur le sujet (enfin ceux qui assistent aux réunion).



Amicalement, sainthub.
Arnauld
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Message par Arnauld »

@DANNI 13 wrote:Si chaque societe de chasse devait prendre en compte chaque desir et chaque envie de chaque chasseur :roll: :roll: :roll: :roll: ce ne serai pas un reglement de chasse pour la societe de chasse mais une Bible de 800 pages





D'où la nécessité d'une AG pour que tout le monde soit informé.

et normalement la convocation à l'AG doit inclure l'ordre du jour, et donc la localisation de la réserve de chasse.



Il faut ,quelque fois,perdre certains avantages pour pouvoir conciller le desir de la majoritee

Tiens ! ça me fait penser à un autre sujet yah:ou ......je sors !
ecureuil
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Message par ecureuil »

Je n'ai pas reçu de convocation pour une AG, j'avais pourtant dit que j'y participerai si AG il y avait, et je suis propriétaire sur place. Il faut quand même pouvoir trouver un juste milieu pour que tout le monde soit satisfait. Ici je ne perds pas un avantage mais tous mes avantages pour pouvoir concilier le désir de la majorité.

je ne veux pas imposer une idée de chasse, je défend seulement ma passion.

Je vous remercie pour vos réponses, pour ou contre ceci.
sainthub
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Message par sainthub »

Les convocations individuelles à l'AG ne sont pas une obligation légale. Dans la majorité des cas, ça se fait par voie de presse dans les quotidiens locaux, ainsi que par un affichage en Mairie, au moins dix jours avant la date de l'AG. Cet affichage doit comporter la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour. Cette réunion devant être tenue dans la période d'Avril à Juin.



Amicalement, sainthub.
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