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Le CNCFS a été réuni par le ministre le jeudi 6 mai 2010.
Il a examiné un projet de décret ayant pour objet de modifier le Code de l'environnement en ce qui concerne le droit pénal de la chasse et tout particulièrement les sanctions aux infractions commises en violation d’un schéma départemental de gestion cynégétique d’une FDC. Ce décret est pris en application de la loi du 31 décembre 2008 sur la simplification du droit de la chasse. Il a donné lieu à un très large consensus au sein du CNCFS.
Le CNCFS a, par ailleurs, pris connaissance d’un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er août 1986. Il s’agit ici de confirmer que le tir à balle du grand gibier est la règle mais de déconcentrer la décision autorisant le tir à plomb du chevreuil sur tout ou partie du département. A l’avenir, ce ne sera plus le ministre mais le préfet qui sera l’autorité compétente. De même, l’arrêté du 1er août 1986 sera modifié pour simplifier et déconcentrer les décisions relatives à la chasse du lapin à l’aide de furets.
Le CNCFS a examiné lors de la même séance un arrêté modificatif relatif au plan de chasse et au marquage du gibier. Il convenait en effet de tirer toutes les conséquences de la loi du 31 décembre 2008 sur la simplification du droit de la chasse en mettant en œuvre des règles relatives à la traçabilité cynégétique et sanitaire du grand gibier tué licitement dans les enclos. Un autre arrêté a été étudié qui concerne les établissements d’élevage de cervidés et de mouflons méditerranéens.
Un autre arrêté a été présenté au CNCFS. Il a trait à l’interdiction d’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces de vertébrés. Cela va du vison d’Amérique au lapin américain sans oublier l’érismature rousse par exemple.
D’autre part, le CNCFS s’est également prononcé en faveur de l’homologation de nouveaux pièges. Il a entendu une communication des services de l’Etat sur la stratégie nationale en faveur du Grand tétras.
Pour finir, lors des questions diverses, agriculteurs et chasseurs ont demandé la révision des textes relatifs aux nuisibles en soulignant la nécessité de faciliter la destruction des corvidés lors de la période printanière. La demande a été également formulée au ministre de modifier l’article R. 424-8 du Code de l'environnement afin de permettre la chasse en battue aux sangliers à partir du 1er juin dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse.
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