Droit d'une ACCA

[sprvp]

Bonjour,



Lors de l'assemblé general de l'acca dans laquelle je chasse, il a était voter l'obligation pour tout les membres de verser des arrhes sur un futur repas auquel je ne souhaite pas participer.



Une Acca peut elle obliger ces membres a payer cette accompte qui sert avant tout a dissimuler une augmentation du prix de la cotisation annuelle ?



Sprvp

[sainthub]

C'est tout simplement illégal ! Et ça devrait figurer au CR de l'AG qui sera visé par le Préfet par l'intermédiaire de la DDAF (et ça m'étonnerait fort que ça soit validé !)



Amicalement, sainthub.