Déclaration 2ème canon

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
CHCAMP
Messages : 139
Inscription : 13 janv. 2011 14:51

Message par CHCAMP »

Bonjour,



Je profite du forum pour vous poser une question sur la "déclaration d'arme"

celui qui possède une carabine à verrou avec canons interchangeables (genre R 93 etc) déclarée normalement au moment de l'achat... s'il achète un deuxième canon d'un calibre différent, comment ce passe la déclaration...?

est-on obligé de déclarer une deuxième carabine ?

Merci de vos réponses

Chris
sainthub
Messages : 2711
Inscription : 08 août 2008 19:47

Message par sainthub »

Tu déclare le deuxième canon, avec son N° et son calibre, comme si c'était une nouvelle arme.



Amicalement, sainthub.
CHCAMP
Messages : 139
Inscription : 13 janv. 2011 14:51

Message par CHCAMP »

Merci saintub

Bonne journée à toi
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