Alerte - consultation du public
Jusqu’au 28 décembre, envoyez votre avis à :
[email protected]
Jusqu’au 28 décembre 2011, une consultation publique a lieu sur 3 projets d’arrêtés relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Vous pouvez prendre connaissance de cette consultation sur le lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 25597.html
Pour donner votre avis sur les projets de texte, envoyez un courriel à l’adresse :
[email protected]
Proposition de réponse :
@Au vu des projets de texte soumis à consultation, nous vous proposons de transmettre la réponse ci-après, si elle est conforme à votre opinion. wrote:
Objet : Consultation Publique sur les 3 projets d’arrêtés relatifs aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Madame, Monsieur,
- Le Projet d’arrêté n° 1 relatif à la territorialisation des tirs de défense qui modifiera les articles 7, 13 et 24 de l’arrêté du 9 mai 2011 est tout à fait conforme à mes attentes en l’état.
- Le projet d’arrêté n° 2 relatif aux départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011, est aussi conforme en l’état à mes attentes. Il conviendra à l’avenir de l’augmenter des nouveaux départements recolonisés.
- Le projet d’arrêté n° 3 millésimé pour 2011-2012 et fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée dans le cadre de tirs de défense constitue dans son article premier une mesure pragmatique adaptée aux besoins avérés. Quant à l’article 2, compte-tenu de l’expansion avérée de la population de loup en France depuis plusieurs années, je souhaite que le nombre maximum de loup dont la destruction pourra être autorisée entre le 1er mai 2012 et 2013, ne soit pas minoré du nombre de loups qui seront prélevés en application de la nouvelle dérogation mentionnée dans l’article 1 de ce même projet d’arrêté.
Bien cordialement,
SIGNATURE : NOM, Prénom
Comptant sur votre mobilisation à chacun, merci !
Pour mieux comprendre, vous trouverez ci-après :
A) l’Arrêté du 9 mai 2011 :
Actuellement en vigueur, il constitue la base des conditions et limites dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées par le préfet :
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... e=20111215
B) Les projets d’arrêtés soumis à la consultation du public :
Projet d’arrêté n°1 :
L’arrêté relatif à la territorialisation des tirs de défense qui modifiera les articles 7, 13 et 24 du l’arrêté du 9 mai 2011.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... tion-2.pdf
Projet d’arrêté n°2 :
Le projet d’’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 reconduit la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées des unités d’action, telle que fixée jusqu’alors dans l’article 7 de l’arrêté du 9 mai 2011. Il s’agit d’une avancée concrète, dans le sens où des tirs de défense pourront être sollicités à l’intérieur d’une « zone à risque » même si le troupeau n’a pas subi d’attaques préalables.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... pts_UA.pdf
Projet d’arrêté n°3 :
Cet arrêté est millésimé 2011-2012 et fixe le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée dans le cadre de tirs de défense.
A l’exception de l’article 2 pour les raisons évoquées en début de courrier, le projet d’arrêté est conforme aux attentes des fédérations des chasseurs.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... nombre.pdf
