comment rempilr un certicat de vente d'arme

Les armes lisses et rayées, choix d'un fusil, d'un calibre ou encore d'une munition. Problème, entretien, rechargement...
guillaume1712
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Message par guillaume1712 »

bonjour voila j'ai vendue ma carabine steyr 93x62 mais je ne sais pas comment remplir le certificat alors si quelqun peut poster un certificat remplipour m'aider merci d'avance
vaneau38
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Message par vaneau38 »

@guillaume1712 wrote:bonjour voila j'ai vendue ma carabine steyr 93x62 mais je ne sais pas comment remplir le certificat alors si quelqun peut poster un certificat remplipour m'aider merci d'avance



Salut,

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... munitions/



cerfa 20-3265



:D
guillaume1712
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Message par guillaume1712 »

merci vaneau38
michel66
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Message par michel66 »

si t'as l'acheteur sous la main, c'est tres simple, vous allez en gendarmerie ou police.....; ils feront les papiers





Sinon





le lien de vaneau38



2 exemplaires



"je soussigné vendre...." pour toi



je soussigné acheter...." pour l'acheteur





tu fais une copie des 2, c'est pas obligé, mais selon les prefs ca evite des galeres



tu mets CNI+ copie du permis validé ( ou licence FFT) du vendeur



et tu vas voir les pandores pour declarer la vente







Si comme pour moi, on te dit " mais on s'en fout que vous vendiez, l'important c'est la decla"



tu reponds : moi non, si demain l'acheteur la declare pas et qu'il fait le Xon avec....et .... vous viendrez voir qui ????



ils prendront ta vente ;)
popey-77
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Message par popey-77 »

@guillaume1712 wrote:bonjour voila j'ai vendue ma carabine steyr 93x62 mais je ne sais pas comment remplir le certificat...



As tu essayé avec un stylo ? :D



























Je deconne



:deho:rs



Ps: La réponse de michel est super complette rien a ajouter.
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