Sanglier litigieu

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Espion
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Message par Espion »

Lorsque l'on touche mortellement un sanglier sur son territoire et qu'il va succomber chez la société voisine: quel est le protocole officiel ???



merci d'avance
Alexis43
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Message par Alexis43 »

Salut,

Tu bénéficies de ce que l'on appelle le droit de suite:

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... uite-ar753

A+ CDT
Arnauld
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Message par Arnauld »

Merci pour le lien



Il n’y a capture effective du gibier que lorsque ce dernier ne peut plus échapper à l’appréhension sûre et certaine du tireur. De sorte que l’animal res nullius blessé mortellement devient la propriété du chasseur puisqu’il ne peut s’échapper et survivre à sa capture définitive par le tireur.



Ce qui pose la problématique du gibier relevé lors de la recherche au sang.
henri X
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Message par henri X »

En plus du texte de l'oncfs, tu peux ajouter du savoir vivre:



- déjà prévenir les chasseurs voisins que tu as un gibier blessé en limite de vos territoires, et conformément à ce qu'il est décrit dans le texte de l'oncfs tu vas l'achever.

- ensuite, selon moi, les bonnes manières et la courtoisie voudrait que la moitié du gibier soit donnée au voisin chez qui ce gibier à été tué.



Si le gibier n'est pas mortellement blessé, pourquoi pas ne pas le ré-attaquer ensemble.



Dans tous les cas, on ne laisse pas de gibier blessé. Et au 21°siècle, à l'heure où 80% des gens ont des téléphones portables, ont peut communiquer aisément pour ces choses là.



Ainsi, avec une bonne entente, peut être même ils vous donneront l'autorisation de finir ce gibier sur leur terrain. Par contre là, je ne sais pas comment ça se passe légalement...
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