Tir sur Terrain privé

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
Ego59420
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Message par Ego59420 »

Bonjour à tous,



Comme je l'ai expliqué dans ma présentation j'ai une question à vous soumettre.



Puis je tirer sur un terrain privé sans avoir de soucis avec les chasseurs et les gardes chasse ?



Je suis tireur sportif dans la région Lilloise et je possède une arme de 5éme catégorie que je ne peux utiliser dans les clubs urbains car elle est bien entendu beaucoup trop bruyantes.



Je me suis donc renseigné sur le tir en terrain privé, j'ai vu que cette pratique n'était pas interdite ( sauf pour les 1ere et 4 eme catégorie, je cite : 1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres. voir décret 95-589 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20080710 ).



A force de questionner mes amis, j'ai trouvé une personne possédant un bois et m'autorisant à tirer dedans. Cette personne sera présente pour le tir. Ce bois est à 1.5-2km d'habitations. Il ne s'agit pas de monter un stand de tir, loin de là, il s'agit pour moi de tirer une dizaine de coups seulement voir moins, pas plus , juste pour essayer moi même et mon épouse en plein air sur une zone sécurisé ou les projectiles seront tous stoppés et je ne tirerais biensur sur aucuns animals ni nuisibles mais juste dans un tas de terre.



De plus mon activité ne correspond pas du tout à la définition de l'acte de chasse de l'article L 420-3 et la circulaire ministérielle numéro 82 152 exprime explicitement que le tir ne constitue pas forcément un acte de chasse, de plus il est aussi mentionné dans cette circulaire que le tir avec une arme de chasse par un propriétaire sur sa propriété ne constitue pas un caractère de gravité suffisant pour l'en empêcher ( jugement rendu par le tribunal de Rennes en janvier 1982 , source : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=& ... 0516,d.d2k )



En résumé, est ce que si un garde chasse arrive je peux le saluer et discuter avec lui étant donné que je suis dans la stricte légalité et que je suis respectueux de toutes les lois.



Merci d'avence à tous les courageux lecteurs.
tutuf
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Message par tutuf »

salut ego evite le tir en plein bois. choisit plutot un champ ou une carriere car tu ne sait jamais ce qu'il y a derriere l'arbre...
lemon
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Message par lemon »

Bonjour,



Quand les détonations vont se faire entendre, tu vas avoir de la visite et il va te falloir prouver que tu n'es pas en action de chasse.



Quel drôle d'idée que tu as :roll: en plus tiré dans le vide où une canette de bière :D ........ alors qu'il existe de nombreux centre de tir avec assurance, en l'occurrence aux bottes de pailles organisés souvent a l'occasion des fêtes de village, ou tu peux tiré sereinement des cartouches avec ta famille.



Tu sais les emmerdements arrivent tout seul, ce n'est pas la peine non plus d'aller les cherchés, ce n'ai que mon avis a prendre où a laisser :wink:
Ego59420
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Message par Ego59420 »

Tu sais, j'habite en ville donc les fêtes de villages il y en a pas trop ou on peut tirer avec une arme de chasse. C'est un fusil de la guerre rechambrer, du coup je pense que la botte de paille est un peu légère ^^.



Ensuite c'est un terrain privé, on ne peut pas y aller comme çà sans autorisation et de plus, il me semble qu'en France c'est à la justice de prouver que tu es coupable et je pensais justement filmer toute la séance pour prouver que je tire bien dans un tas de terre et non pas sur du gibier. Je suis quelqu'un de sérieux et j'ai justement étudié la loi pour être sur que celà ne soit pas interdit.



Avec un ami on essaye de cherche un terrain au milieu des champs pour nous monter un stand rien que pour nous mais on en trouve pas à vendre...

J'ai un terrain dans un petit village perdu mais il y a des maisons à 50 mètres... Donc je refuse de tirer là bas, c'est pour çà que le bois me semblait une bonne occasion. En plus, c'est juste une fois, ca se reproduira plus aprés.



La question que je me pose actuellement c'est est ce que je dois informer les gendarmes, pour te dire, si ils veulent venir assister il y a pas de soucis, ils peuvent même essayer si ils veulent...
lemon
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Message par lemon »

@Ego59420 wrote:



La question que je pose actuellement c'est est ce que je dois informer les gendarmes, pour te dire, si ils veulent venir assister il y a pas de soucis, ils peuvent même essayer si ils veulent...



En ce qui me concerne, moi je les préviendrais avant, pour être tranquille et la mairie également.



Fait attention avec les assurances, les accident n'arrivent pas qu'aux autres.



Tu sais que la marie peu t'allouer un terrain qui appartiens a la commune, si tu veux faire un club ?

Tu peux également demander au maire.
tutuf
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Message par tutuf »

Si c'est juste pour tirer quelque cartouche appel le club de tir le plus proche de chez toi et explique leur ( ils te guideront )car les conseil que je t'ai donné etaient pour des cartouches a grenailles et non des balles( portée d'une cartouche environ 250 et pour une balle d'au moins 2500 meme pour une 22 lr) tirer a balle dans un bois est dangereux surtout avec les risque de ricochet et de balle perdu. Et pour ce qui est de la propriété privé si un gamin vient jouer dans cette propriété sans que tu soit au courant et qu'il arrive un accident tu sera responsable
lemon
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Message par lemon »

:cry: tu as raison tutuf



Tu viens de me rappeler que c'était a balle.



La, il va tout droit aux emmerdements :D



Tu iras lui apporté des oranges en prison tutuf :x
white hunter
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Message par white hunter »

Tirer à la cible sur un terrain privé, avec l'accord du propriétaire, en sécurité et sans gêne pour le voisinage, avec une arme détenue légalement, n'est que l'exercice des droits constitutionnels.



C'est tout à fait autorisé, et rien ne peut l'interdire, hors un arrêté du maire, qui doit être motivé.



Je comprends mal les interventions précédentes, qui ne semblent basées sur rien de précis. Le qu'en dira t-on, les "Hou là là y braconnent p'têt" n'ont pas encore force de loi. Ne laissez pas vos esprits se formater pour une interdiction supplémentaire.



Résistez ! :)
lemon
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Message par lemon »

Salut,



Ce sont des balles, rien ne l'interdit je te l'accorde, mais c'est hyper dangereux, et il ne tire pas dans une clairière.



Il peut avoir une personne dans le bois, même si c'est privé... en cas d'accident mortel, nous verrons la loi dans tout ses états du coté de celui qui est décède et qui fera la une des journaux.



Les accidents n'arrivent pas qu'aux autres, il n'est pas a l'abris d'un ricochet et aussi, la balle peu sortir du terrain privé



Il peut le faire a ses risques, mais en ce qui me concerne moi je le ferais dans une clairière où une carrière, ou les risques sont quasi nul.



Mais chacun fait ce qu'il veut :D



ce n'est que mon avis
lemon
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Message par lemon »

A moins qu'il fasse le nécessaire pour arrêter ses balles (avec piquets et des planches de bois épaisses)



Pourquoi pas :)
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