Document à fournir lors de la vente d'un calibre 12 SA ?

Jeune chasseur 59 · Message par **Jeune chasseur 59** » 16 janv. 2014 19:22

Bonsoir a tous,

je viens vous voir car je viens de vendre mon Baïkal MP-153 qui est un calibre 12, semi-automatique, cependant, j'aimerais savoir quel document dois-je remplir en tant que vendeur, et lequel doit produire l'acquéreur si il doit en produire ?

Et a qui envoyé tout sa bien sur ? A ma préfecture, a la sienne ?

Cordialement, merci a tous

chasse60120 · Message par **chasse60120** » 16 janv. 2014 20:55

tu dois remplir le document Cerca num 12650 02 que tu trouve sur le net ou dans ta préfecture ou sous préfecture

cordialement

Jeune chasseur 59 · Message par **Jeune chasseur 59** » 16 janv. 2014 21:22

Et donc moi uniquement, en tant que vendeur, je rempli le cerfa, je le renvois a la préfecture de l'acquéreur, et il délivrera un récipissé a moi meme, ainsi qu'au vendeur ?

lemmy · Message par **lemmy** » 18 janv. 2014 15:56

Il faut que tu envois le document Cerfa rempli ainsi que la photocopie de la pièce d'identité et du permis de chasser et sa validation en cours

lemmy · Message par **lemmy** » 18 janv. 2014 15:57

Le tout à la Préfecture du département du nouveau propriétaire du fusil

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Document à fournir lors de la vente d'un calibre 12 SA ?

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