acquisition arme de particulier a particulier

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
valdu30
Messages : 24
Inscription : 17 déc. 2012 15:27

Message par valdu30 »

Bonjour,

J'aimerai savoir qu'elle document il faut pour pouvoir acheter une armes a un particulier et que doit faire le vendeur et l'acheteur après l'achat.

Merci d'avance.
thomas51400
Messages : 851
Inscription : 26 janv. 2014 12:20

Message par thomas51400 »

tu as un cerfa que tu trouves facilement sur internet.



Tu le rempli et le signe et tu l'envoi à la pref avec une photocopie du permis de chasser, de la validation et de la carte d'identité de l'acheteur.



Tu recevras après (plusieursssssss) semaines le document.
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