Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
A ce sujet, si quelqu'un connaît la différence en termes de gestion par l'administration entre une arme déclarée et une arme enregistrée, je suis preneur!
A ce sujet, si quelqu'un connaît la différence en termes de gestion par l'administration entre une arme déclarée et une arme enregistrée, je suis preneur!
Merci JML19 pour l'intéressant site de l'UFA que je ne connaissais pas.
D'après ce que j'ai compris, les armes anciennement en cat 5 sont assujetties à l'enregistrement au fichier AGRIPPA.
Il n'y aurait donc pas de différence, à ce niveau en tous cas, entre une arme "déclarée" et "enregistrée" puisque la catégorie 5 est l'ancienne catégorie des armes classées en D aujourd'hui, de mémoire et sauf erreur.
PS: Si un ENARQUE lit ce topic, il pourrait, peut être, nous expliquer!
Non dans la 5ème catégorie il y avait deux Titres concernant les armes :
Le fichier AGRIPPA ne concernait que le Titre II de la 5ème catégorie
5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.
Titre I
I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1
Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2
Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.
Paragraphe 3
Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
Titre II
II. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
Paragraphe 1
Fusils, carabines et canardières semi-automatiques ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.
Paragraphe 2
Fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, autres que ceux classés dans les catégories précédentes à l'exception des fusils et carabines pouvant tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre.
Paragraphe 3
Fusils combinant un canon rayé et un canon lisse (mixte), deux canons lisses et un canon rayé ou deux canons rayés et un canon lisse (drilling), deux canons rayés (express), quatre canons dont un rayé (vierling) tirant un coup par canon, dont la longueur totale est supérieure à 80 centimètres ou dont la longueur des canons est supérieure à 45 centimètres à l'exception des fusils pouvant tirer des munitions utilisables dans les armes classées matériel de guerre
Paragraphe 4
Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons), des armes du II ci-dessus.
Titre III
III.
Munitions, éléments de munition (douilles amorcées, douilles chargées, douilles amorcées et chargées) pour les armes de la présente catégorie et amorces pour toutes munitions d'armes d'épaule ou de poing. Leur acquisition et leur détention ne sont pas soumises à déclaration
Ah OK, merci pour ces précisions qui m'avaient bien échappées.
Donc la différence, ou une des différences en tous cas, serait que les possesseurs de fusils qui relèvent de la catégorie D seraient inconnus du fichier AGRIPPA?
Le fusil de chasse en vente libre soumis à enregistrement est un recensement local par la Préfecture pour le moment.
Je pense que la finalité est bien entendu le fichier AGRIPPA pour tout ce qui est arme numérotée.
Surtout que pour le moment les détenteurs interdits d'armes étant connues avec le FIchier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes(ICI) aussi appelé ==> FINIADA (ICI) il sera facile de supprimer les armes.
Il est consulté par les armuriers.
Ce fichier sert pour passer le permis de chasser.
Il permet la saisie immédiate de toutes les armes.
Alors autorisation déclaration enregistrement tout pareil il me semble.
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.
